"Pat"

>
> T'as qu'a croire
> hameau : petit groupement de maison, à l'écart du noyau d'un commune
> rurale
> agglomération : réunion d'habitations formant une ville

Eh beh ! Tout hameau étant susceptible de devenir une agglomération par la
seule volonté du maire (et l'accord souvent tacite du préfet) ta définition
est hors cadre CDR !

>> Mais bon continuons, si à la place de hameau je met agglomération et
>> donc je limite la vitesse à 50, sans qu'il n'y ai de carrefours, ni
>> d'administration, tu en dis quoi ?
>
> Que c'est une erreur du maire mais que c'est limité à 50 pas toi?

Une erreur du maire, donc tu vas me sortir une règlementation ? Car sinon le
jugement d'une erreur ou non hors cadre, dépend uniquement de la personne
qui juge ...

>> Donc c'est bien un problème de compréhension de ce qu'est une
>> agglomération au départ ... ou une divergence de vision ...
>
> Je ne crois pas

Voir plus haut ...

>>> Non je "réfute" ce que tu réponds à Weill
>>
>> Oui mais alors soit plus précis s'il-te-plait.

Pas de réponse ...

>>> Quelque chose qui de base est différent d'une voie publique sinon une
>>> nouvelle fois pourquoi utiliser deux mots différents
>>
>> Bein si tu fais référence à la différence entre un hameau et une
>> agglomération, maintenant que tu as ta réponse tu va pouvoir etre
>> plus clair !
>
> Non car ta définitition est fausse

Voir plus haut ! Ce n'est pas une définition d'ailleurs c'est une procédure
....

>> répondre réellement à la question "c'est quoi une
>> zone commerciale" ?
>
> Déjà donné

Tu l'as trouvé où ta définition ?

> Ben il semblerai que oui un exemple a déjà était donné ici il me semble
> (ex d'une petite dame se déplaçant d'une place de parking sans sa
> ceinture, si c'est pas ici, c'est par chez moi??? je ne sais plus)

A vérifier, si il existe une notion d'extension du domaine publique sur le
privé si ce dernier est ouvert sur le premier, ce qui m'étonne quand meme.

>>>>> Vivi, relis bien la "diatribe de WEILL" tu vas peut-être finir par
>>>>> comprendre
>>>>
>>>> Je l'ai relu, et je vois pas ce que toi tu as compris ?
>>>
>>> A priori pas la même chose que toi
>>
>> Mais c'est bien alors explique !
>
> Reli en étant moins partisant

Pas de réponse ...

Remarque je m'y attendais trois questions, deux réponses et demi ;-)

YeT

"Emss"

>> ! De plus je n'ai rien affirmé de faux, j'ai juste essayé de comprendre
>> (bon comme tu paraissais au fait, j'éspèrais bien que tu m'aiderais, ce
>> ne fut pas sans mal ;-))
>
> Oh, la belle noyade de poisson.
>
> Il y a une différence majeure entre poser une question explicite et
> tenter l'argutie histoire de fatiguer son interlocuteur.

Et comment tu qualifies ton attitude à ne pas du départ donner cette si
précieuse information qu'il faut mériter ?

>> Tu sais le mec qui dit qui sait et laisse l'autre se démerder dans cette
>> mélasse je le trouve un peu gonflé, mais après tout ta définition d'un
>> forum
>> est tel que cela ne m'étonne guère finalement.
>
> Une des bases de Usenet est de se documenter avant de venir poser une
> question, histoire que les autres contributeurs n'aient pas l'impression
> d'être pris pour une hotline gratuite.

C'est bien ce que je dis un intégriste de base, j'ajouterai que sur fmsr
c'est loin d'etre une préoccupation majeure et que ma question initialement
était posé à Youri !

> Encore une fois, tu montres que tu ne connais pas le media que tu
> utilises, mais cela ne t'empêches pas de tenter de donner des leçons...

Déclenche un abuse si tu es aussi sur que ça que je sois un délinquant de
usenet !

>> La comme ça, j'ai l'impression que tu ne sais pas ce qu'est un phénomène
>> de
>> masse ou de mode. De plus ce n'est qu'un fait pas une argumentation de ma
>> part ;-)
>
> Tu prends tes interlocuteurs pour des cons, cette phrase en est encore
> une preuve s'il en fallait, et tu t'étonnes des réactions que tu
> suscites, tu ne devrais pas.

Pourquoi tu laisses pas ce qui a motivé cette remarque ?

">> Le plus adapté non, mais le nombre peut imposer *ses standards*,
>
> L'argument du nombre maintenant, remarque c'est pratique, je fais
> n'importe quoi, mais la majorité fait pareil donc ce n'est pas un
> problème"

Parce que ton "la majorité fait pareil" et "ce n'est pas un problème" tu le
qualifies comment ?

>> L'avis ? J'avais juste une interrogation au départ sur ce sujet à
>> laquelle
>> tu as fini par répondre
>
> Il y a une différence majeure entre poser une question explicite et
> tenter l'argutie histoire de fatiguer son interlocuteur (bis)

C'est toi qui est venu me chercher des poux, sentant que je n'étais pas au
fait, tu t'es dis "je vais me le farcir" ?, alors oui n'inverse pas les
roles !

>> Et beh tu dois te sentir seul ;-)
>
> Pas vraiment, non.

Le smiley tu l'as loupé ?

>> Si tu te souciait tant de ne pas indisposer les autres tu n'aurais pas
>> continuer à discuter, non ?
>
> Je n'ai pas vu de réaction à cette branche du fil autre que celle de
> Jacques...

Et alors ? On est complètement hors sujet (pas bien ça) et tu voudrais me
faire la morale ...

>> Mais comme dit plus haut j'ai une réponse à une question pas une
>> correction
>> ;-)
>
> Si questionner est, pour toi, synonyme de gonfler tes interlocuteurs en
> argumentant sans fin sur un sujet que tu ne connais pas et en balayant
> d'un revers toutes les pistes qui te sont données pour te documenter
> seul, tu peux effectivement résumer cette branche du fil ainsi...

Balayer d'un revers ;-)

> Au passage, la méthode que tu as employée dans ce fil est exactement
> celle que tu déploies dans chaque fil ou tu interviens.

Ah bigre, je suis démasqué ! Mais je me doutais que tu me visais
personnellement ! Cte bonne blague !

YeT

YeT a écrit :

> Et comment tu qualifies ton attitude à ne pas du départ donner cette si
> précieuse information qu'il faut mériter ?

Tu t'es contenté de mettre en doute ce qui t'était répondu. Ce qui n'est
pas exactement la même chose que de poser une question explicite. Tu as
préféré te lancer dans une argutie stérile, ce qui semble être ton mode
de "communication" ici.

En bref, prends tes interlocuteurs pour des cons, il ne te feront pas de
cadeaux. C'est limpide, mais il semble que tu ne le comprennes pas...

"Emss"
> YeT a écrit :
>
>> Et comment tu qualifies ton attitude à ne pas du départ donner cette si
>> précieuse information qu'il faut mériter ?
>
> Tu t'es contenté de mettre en doute ce qui t'était répondu. Ce qui n'est
> pas exactement la même chose que de poser une question explicite. Tu as
> préféré te lancer dans une argutie stérile, ce qui semble être ton mode
> de "communication" ici.

Si tu veut on repart de la phrase initiale de Youri : "C'est une façon de
faire en effet. J'en vois au moins une autre :
utiliser un newsreader conforme."

Ah bon ?

> En bref, prends tes interlocuteurs pour des cons, il ne te feront pas de
> cadeaux. C'est limpide, mais il semble que tu ne le comprennes pas...

Oui mais là c'est faussé, c'est obligé avec toi, maintenant ;-)

Je continue quand meme, notre lecteur de news n'est pas conforme parce qu'il
lui arrive de ne pas rajouter des '>' devant chaque phrase reprise ? OUI !
(tu répond à la place de Youri) Et c'est règlementé ça ? OUI démerde toi
avec une floppée de liens la pluspart en anglais, voir mal traduit ... ! ...
.... ... Merci monseigneur !

Je pense pas qu'il y aurai eu la moindre différence sur l'échange !

Et puis de toute façon si c'est l'impression que je donne de prendre mes
interlocuteurs pour des cons, je m'en excuse mais comme moi meme je n'en ai
pas l'impression (tout du moins quand je ne me rend pas compte que c'est moi
que l'on prend pour un con) je vois pas bien ce que je peux faire, en tout
cas je ne modifierai pas mon phrasé et tant pis pour ceux qui s'en
offenseront par erreur :-)

YeT

YeT wrote:
> "Pat"
>> Eh beh ! Tout hameau étant susceptible de devenir une agglomération
> par la seule volonté du maire (et l'accord souvent tacite du préfet)
> ta définition est hors cadre CDR !

Non, il existe en France plein de hameau rattaché administrativement à une
commune qui ne sont pas près de de devenir cette commune et effectivement
c'est du rôle du maire de définir la limitation de vitesse dans sa commune
et les hameaux si rattachant

>
> Une erreur du maire, donc tu vas me sortir une règlementation ? Car
> sinon le jugement d'une erreur ou non hors cadre, dépend uniquement
> de la personne qui juge ...
>> Voir plus haut ...
>> Pas de réponse ...

Si

>>>> Quelque chose qui de base est différent d'une voie publique sinon
>>>> une nouvelle fois pourquoi utiliser deux mots différents
>>>
>>> Bein si tu fais référence à la différence entre un hameau et une
>>> agglomération, maintenant que tu as ta réponse tu va pouvoir etre
>>> plus clair !
>>
>> Non car ta définitition est fausse
>
> Voir plus haut ! Ce n'est pas une définition d'ailleurs c'est une
> procédure ...

N'importe quoi

>>> répondre réellement à la question "c'est quoi une
>>> zone commerciale" ?
>>
>> Déjà donné
>
> Tu l'as trouvé où ta définition ?

Dans la documentation nécessaire

>> Ben il semblerai que oui un exemple a déjà était donné ici il me
>> semble (ex d'une petite dame se déplaçant d'une place de parking
>> sans sa ceinture, si c'est pas ici, c'est par chez moi??? je ne sais
>> plus)
>
> A vérifier, si il existe une notion d'extension du domaine publique
> sur le privé si ce dernier est ouvert sur le premier, ce qui m'étonne
> quand meme.

Le probléme d'une zone commerciale privée (car je ne suis pas certain que
toutes le soient) c'est qu'elle est ouverte à la circulation publique et
donc doit respecter les normes si attachant

>>>>>> Vivi, relis bien la "diatribe de WEILL" tu vas peut-être finir
>>>>>> par comprendre
>>>>>
>>>>> Je l'ai relu, et je vois pas ce que toi tu as compris ?
>>>>
>>>> A priori pas la même chose que toi
>>>
>>> Mais c'est bien alors explique !
>>
>> Reli en étant moins partisant
>
> Pas de réponse ...

Si c'est ecrit juste au dessus

"Pat"
> YeT wrote:

>> Eh beh ! Tout hameau étant susceptible de devenir une agglomération
>> par la seule volonté du maire (et l'accord souvent tacite du préfet)
>> ta définition est hors cadre CDR !
>
> Non, il existe en France plein de hameau rattaché administrativement à une
> commune qui ne sont pas près de de devenir cette commune et effectivement
> c'est du rôle du maire de définir la limitation de vitesse dans sa commune
> et les hameaux si rattachant

Faux ! Seule assertion juste "c'est du role du maire de définir la
limitation de vitesse dans sa commune" et toutes voies comunales (hors ou
dans les hameaux)

Si tu veux je développe, mais normalement tu as toutes les billes de cette
logique dans ce que j'ai pu dire avant !

Normalement une fois que l'on sera d'accord sur ce point, le reste pourra
éventuellement etre repris ;-)

>> A vérifier, si il existe une notion d'extension du domaine publique
>> sur le privé si ce dernier est ouvert sur le premier, ce qui m'étonne
>> quand meme.
>
> Le probléme d'une zone commerciale privée (car je ne suis pas certain que
> toutes le soient) c'est qu'elle est ouverte à la circulation publique et
> donc doit respecter les normes si attachant

Je dirais pas normes, mais bon cette question reste en suspens pour ma part.

YeT

"YeT"
>
> "Pat"
>> Faux ! Seule assertion juste "c'est du role du maire de définir la
> limitation de vitesse dans sa commune" et toutes voies comunales (hors ou
> dans les hameaux)

Rectificatif, dans ses agglomérations et non pas dans sa commune !!!
[..]

YeT wrote:
> "Pat"
>> YeT wrote:
>
>>> Eh beh ! Tout hameau étant susceptible de devenir une agglomération
>>> par la seule volonté du maire (et l'accord souvent tacite du préfet)
>>> ta définition est hors cadre CDR !
>>
>> Non, il existe en France plein de hameau rattaché administrativement
>> à une commune qui ne sont pas près de devenir cette commune et
>> effectivement c'est du rôle du maire de définir la limitation de
>> vitesse dans sa commune et les hameaux si rattachant
>
> Faux !

On se demande bien pourquoi, il y a encore autant de hameau en France,
probablement un manque de volonté des maires. Je crois qu'il te faudrait
circuler un peu plus et ouvrir les yeux

> Seule assertion juste "c'est du role du maire de définir la
> limitation de vitesse dans sa commune" et toutes voies comunales
> (hors ou dans les hameaux)

Nous parlions ici des agglomérations et des hameaux

> Si tu veux je développe, mais normalement tu as toutes les billes de
> cette logique dans ce que j'ai pu dire avant !
>
> Normalement une fois que l'on sera d'accord sur ce point, le reste
> pourra éventuellement etre repris ;-)

Ben alors pour moi c'est eot

YeT a écrit :

> Oui mais là c'est faussé, c'est obligé avec toi, maintenant ;-)

Tu devrais demander à Mr Mey de te causer de son pote Courteline.

> Et c'est règlementé ça ? OUI démerde toi avec une floppée de liens
> la pluspart en anglais

Le monde est mal fait, il y a énormément de gens qui ne parlent pas ta
langue maternelle.

Dans le cas des rfc, la langue ayant cours pour les RFC n'est pas le
français, c'est vraiment ballot, non ?

En plus, truc inadmissible, il faut chercher dans une base de documents,
il est clair que pour toi, tout cela devient rédhibitoire.

> Et puis de toute façon si c'est l'impression que je donne de prendre mes
> interlocuteurs pour des cons, je m'en excuse mais comme moi meme je n'en ai
> pas l'impression (tout du moins quand je ne me rend pas compte que c'est moi
> que l'on prend pour un con) je vois pas bien ce que je peux faire, en tout
> cas je ne modifierai pas mon phrasé et tant pis pour ceux qui s'en
> offenseront par erreur :-)

Par ces propos, tu ne fais que confirmer le peu de cas que tu fais des
autres.

Enfin, je viens probablement de remettre 100 balles dans le nourrin...

"Emss"
> YeT a écrit :
>
>> Oui mais là c'est faussé, c'est obligé avec toi, maintenant ;-)
>
> Tu devrais demander à Mr Mey de te causer de son pote Courteline.

Je te ferais remarquer d'une part qu'il y a un smiley, et d'autre part que
c'est toi qui la dit.

>> Et c'est règlementé ça ? OUI démerde toi avec une floppée de liens
>> la pluspart en anglais
>
> Le monde est mal fait, il y a énormément de gens qui ne parlent pas ta
> langue maternelle.
>
> Dans le cas des rfc, la langue ayant cours pour les RFC n'est pas le
> français, c'est vraiment ballot, non ?
>
> En plus, truc inadmissible, il faut chercher dans une base de documents,
> il est clair que pour toi, tout cela devient rédhibitoire.

Tu as tout à fait raison j'ai trouvé très rédhibitoire cette recherche, mais
pour autant ne va pas croire que tu peux en faire une généralité !

>> Et puis de toute façon si c'est l'impression que je donne de prendre mes
>> interlocuteurs pour des cons, je m'en excuse mais comme moi meme je n'en
>> ai
>> pas l'impression (tout du moins quand je ne me rend pas compte que c'est
>> moi
>> que l'on prend pour un con) je vois pas bien ce que je peux faire, en
>> tout
>> cas je ne modifierai pas mon phrasé et tant pis pour ceux qui s'en
>> offenseront par erreur :-)
>
> Par ces propos, tu ne fais que confirmer le peu de cas que tu fais des
> autres.

C'est bien là que tu te trompes, je considère etre assez poli et respectueux
au départ, pour considérer que si cette situation arrive je n'y pourrais pas
grand chose, si ce n'est mentir et devenir hypocrite en n'étant plus moi
meme ! Ce n'est pas pareil pour toi ?

> Enfin, je viens probablement de remettre 100 balles dans le nourrin...

La conversation est sur le point de se terminer de toute façon ...

YeT

"Pat"

> Ben alors pour moi c'est eot

Pas pour moi :-)

Il faut bien comprendre que le maire n'exerce son pouvoir de police (de
circulation) que sur ses voies communales (domaine publique routier de sa
commune) et sur toutes les voies en agglomération (sens strict CDR), sauf
celles classées à grande circulation.

C'est pour ça que cette notion d'agglomération (sens strict CDR) est
importante. En l'occurence elles sont délimitées par des panneaux de police,
il peut y en avoir plusieurs dans une meme commune, elles peuvent portées
n'importe quelle nom pas seulement le nom de la commune (c'est pour cela que
l'on voie parfois sous le nom de l'agglomération l'indication "commune de
....").

Pour finir un lieu-dit n'est pas une agglomération, mais il peut en exister
dans les agglomérations.

C'est toujours eot pour toi ?

YeT

Article R411-1 Les règles relatives aux modalités d'application de l'article
L. 411-1 concernant les routes à grande circulation sont fixées par
l'article R. 2213-1 du code général des collectivités territoriales ci-après
reproduit :
Art. R. 2213-1. - Les pouvoirs dévolus au préfet sur les routes à grande
circulation ne font pas obstacle à la mise en application immédiate des
mesures de police que le maire juge nécessaire de prendre dans le cas
d'urgence résultant notamment de sinistres ou périls imminents.

Article R411-2
Les limites des agglomérations sont fixées par arrêté du maire.

Article R411-5
Pour l'application des dispositions du présent code, les compétences de
police attribuées par la loi au président du conseil général, au maire, au
président du conseil exécutif en Corse en matière de circulation routière
s'exercent sous réserve des pouvoirs propres du préfet en sa qualité
d'autorité de police générale dans le département, lorsqu'il prend des
mesures relatives au bon ordre et à la sécurité publique dont le champ
d'application excède le territoire d'une commune.
Le préfet se substitue au président du conseil général par application de
l'article L. 3221-5 du code général des collectivités territoriales, au
maire par application de l'article L. 2215-1 du même code, ou conjointement
aux deux autorités lorsque celles-ci n'ont pas exercé leurs attributions de
police respectives ou conjointes après qu'il les a mises en demeure.

Article R411-7
I. - Les intersections dans lesquelles le passage des véhicules est organisé
par une signalisation spéciale ou par des feux de signalisation lumineux,
sont désignées :
1° Hors agglomération :
a) Par arrêté du préfet pour les intersections de routes appartenant à la
voirie nationale ainsi que pour les intersections de routes classées à
grande circulation après consultation du président du conseil général ou du
maire si l'arrêté concerne des sections de routes départementales ou
communales ;
b) Par arrêté du président du conseil exécutif de Corse, pour les
intersections de routes prévues à l'article L. 4424-30 du code général des
collectivités territoriales ;
c) Par arrêté du président du conseil général pour les intersections de
routes départementales ;
d) Par arrêté du maire pour les intersections de routes appartenant à la
voirie communale ;
e) Par arrêté conjoint du préfet et du président du conseil général ou du
maire lorsqu'il s'agit d'une intersection formée par une route nationale et
une route départementale non classée à grande circulation ou une route
relevant de la voirie communale, et par arrêté conjoint du président du
conseil général et du maire lorsque l'intersection est formée par une route
départementale non classée à grande circulation et une route appartenant à
la voirie communale ;
2° En agglomération, par arrêté du maire ou, pour les routes à grande
circulation, par arrêté du préfet pris sur proposition ou après consultation
du maire.
II. - Lorsqu'il porte sur une route classée à grande circulation, l'arrêté
du préfet prévu au a du 1° et au 2° du I ci-dessus comporte, en outre, le
plan de gestion des feux de signalisation lumineux de l'ensemble de
l'itinéraire ou, s'agissant d'un carrefour isolé, la synchronisation des
feux de signalisation lumineux.

Article R411-8
Les dispositions du présent code ne font pas obstacle au droit conféré par
les lois et règlements aux préfets, au président du Conseil exécutif de
Corse, aux présidents de conseil général et aux maires de prescrire, dans la
limite de leurs pouvoirs, des mesures plus rigoureuses dès lors que la
sécurité de la circulation routière l'exige. Pour ce qui les concerne, les
préfets et les maires peuvent également fonder leurs décisions sur l'intérêt
de l'ordre public.
Lorsqu'ils intéressent la police de la circulation sur les voies classées à
grande circulation, les arrêtés du président du conseil général ou du maire
fondés sur le premier alinéa sont pris après avis du préfet.

Article R411-9
Le préfet exerce la police de la circulation sur les autoroutes, sous
réserve des compétences conférées à d'autres autorités administratives en
vertu du présent code.