Bonjour,

Je loue quelques chambres meublées à des étudiants(es) qui me demandent
chaque année avec de plus en plus d'insistance un accès internet.

Quelles clauses puis-je mettre dans le bail pour m'exonérer autant que faire
se peut des ennuis éventuels consécutifs à un téléchargement ou visite sur
des sites genre xxx ou autres néfastes ?
Merci de vos propositions.

Le Mon, 08 Feb 2010 14:57:34 +0100, itague a écrit :

> Bonjour,
>
> Je loue quelques chambres meublées à des étudiants(es) qui me demandent
> chaque année avec de plus en plus d'insistance un accès internet.
>
> Quelles clauses puis-je mettre dans le bail pour m'exonérer autant que
> faire se peut des ennuis éventuels consécutifs à un téléchargement ou
> visite sur des sites genre xxx ou autres néfastes ? Merci de vos
> propositions.

Le problème me semble tourner autour de la loi 2009-1131 dite HADOPI 2
ayant instauré le délit de non sécurisation de l'accès à internet par son
titulaire, que vous êtes légalement si l'abonnement est à votre nom -- et
j'imagine qu'il le serait.

Le seul moyen de vous protéger serait d'installer sur votre connexion un
de ces dispositifs de filtrage qu'évoque la loi en question ; mais que je
sache, ils ne sont pas encore définis.

Cela dit, n'oubliez pas que si vous fournissez un accès à Internet en
"sous-location", il faut vérifier si le contrat d'accès que vous signez
avec un FAI vous autorise à cette "sous-location" (tous ne le permettent
pas) ; et s'il vous l'autorise, vous devenez alors peut-être fournisseur
d'accès à votre tour, et pourriez bien être tenu aux dispositions du Code
des Postes et des communications électroniques, par exemple celle qui
impose de conserver les données de connexion.

Amicalement,

Après mûre réflexion, itague a écrit :
> Bonjour,
>
> Je loue quelques chambres meublées à des étudiants(es) qui me demandent
> chaque année avec de plus en plus d'insistance un accès internet.
>
> Quelles clauses puis-je mettre dans le bail pour m'exonérer autant que faire
> se peut des ennuis éventuels consécutifs à un téléchargement ou visite sur
> des sites genre xxx ou autres néfastes ?
> Merci de vos propositions.

vous louez les chambres, mais vous n'etes pas obligé de louer aussi le
raccordement au téléfon ou à l'ADSL!!

il faut voir comment mettre les fils ad hoc pour que les loeurs
prennent à leur compte un abo avec le FAI de leur choix!

"Droger Jean-Paul" <anti.jean-paul> a écrit dans le message de
news:6272
> Après mûre réflexion, itague a écrit :
>
> vous louez les chambres, mais vous n'etes pas obligé de louer aussi le
> raccordement au téléfon ou à l'ADSL!!
>
> il faut voir comment mettre les fils ad hoc pour que les loeurs prennent à
> leur compte un abo avec le FAI de leur choix!

Vous avez bien raison et c'est justement LA question.
Les locations en général d'après les annonces se font avec une connexion
internet.
Je voulais savoir que faire...

Le 08/02/2010 21:20, itague a écrit :
>
> "Droger Jean-Paul" <anti.jean-paul> a écrit dans le messagede
> news:6272
>
> Vous avez bien raison et c'est justement LA question.
> Les locations en général d'après les annonces se font avec une connexion
> internet.
> Je voulais savoir que faire...

voir peut être avec un FAI
quand je vais à l'hotel, j'ai du wifi, et je ne pense pas que l'hotel soit
responsable de l'usage que j'en fais ?

itague a présenté l'énoncé suivant :
> Bonjour,
>
> Je loue quelques chambres meublées à des étudiants(es) qui me demandent
> chaque année avec de plus en plus d'insistance un accès internet.
>
> Quelles clauses puis-je mettre dans le bail pour m'exonérer autant que faire
> se peut des ennuis éventuels consécutifs à un téléchargement ou visite sur
> des sites genre xxx ou autres néfastes ?
> Merci de vos propositions.

Bonjour.

Il faudrait que vous vous rensigniez dans un hotel pour savoir comment
ça se passe. Regardez sur internet les fournisseurs d'accès internet
pour hotels et autres établissement du genre.

Cordialement,

> Il faudrait que vous vous rensigniez dans un hotel pour savoir comment
> ça se passe. Regardez sur internet les fournisseurs d'accès internet
> pour hotels et autres établissement du genre.

Dans les quelques hotels ou je me suis deja connecte, on commence pas se
connecter a travers un portail propre a l'hotel, pour ensuite se
connecter vers l'exterieur.

Je suppose que ce systeme filtre et/ou conserve les traces des
connexions des clients.

;)

Vsin a écrit :
>
>> Il faudrait que vous vous rensigniez dans un hotel pour savoir comment
>> ça se passe. Regardez sur internet les fournisseurs d'accès internet
>> pour hotels et autres établissement du genre.
>
> Dans les quelques hotels ou je me suis deja connecte, on commence pas se
> connecter a travers un portail propre a l'hotel, pour ensuite se
> connecter vers l'exterieur.
>
> Je suppose que ce systeme filtre et/ou conserve les traces des
> connexions des clients.
>

Sauf si le client utilise un VPN...

Le Mon, 08 Feb 2010 22:39:36 +0100, RVG a écrit :

> Vsin a écrit :
> Sauf si le client utilise un VPN...

Auquel cas ce n'est pas depuis son IP attribuée par l'hôtel qu'il fait
ses affaires, donc l'hôtel est à l'abri de problèmes.

Amicalement,

Début 2006, le Parlement a adopté une loi pour lutter contre le
terrorisme (Loi du 23 janvier 2006). Pour le secteur informatique, elle
instaure la rétention des logs pendant 1 an dans les cybercafés et
toutes les structures qui offrent un accès internet au public. Ceci
inclut donc tous les organismes publics et sociétés privées qui
permettent un accès gratuit ou payant à internet. Les logs conservés
doivent d'identifier un utilisateur : source, acheminement, destination,
la date, heure, durée et localisation des données de communication ...

Cdlt



Le 08/02/2010 23:14, Albert ARIBAUD a écrit :
[..]

In news:4b707837$0$935$ba4acef3,
JCL <nospam> typed:
> itague a présenté l'énoncé suivant :
>
> Bonjour.
>
> Il faudrait que vous vous rensigniez dans un hotel pour savoir comment
> ça se passe. Regardez sur internet les fournisseurs d'accès internet
> pour hotels et autres établissement du genre.
>
> Cordialement,

Ou alors, peut-être essayer d'avoir une connexion en Wifi, on sait jamais...

Le Tue, 09 Feb 2010 08:47:26 +0100, rredon a écrit :

> Début 2006, le Parlement a adopté une loi pour lutter contre le
> terrorisme (Loi du 23 janvier 2006). Pour le secteur informatique, elle
> instaure la rétention des logs pendant 1 an dans les cybercafés et
> toutes les structures qui offrent un accès internet au public. Ceci
> inclut donc tous les organismes publics et sociétés privées qui
> permettent un accès gratuit ou payant à internet.

Oui ; mais on peut se poser la question de savoir s'il s'agit ici d'un
accès *au public*. Par ailleurs :

> Les logs conservés doivent d'identifier un utilisateur : source,
> acheminement, destination, la date, heure, durée et localisation des
> données de communication ...

Outre que ce descriptif est imprécis (qu'est-ce que la "localisation des
données de communication" ?) je crois qu'il n'y a pas eu de précision
quant au contenu à conserver, qui reste décrit par "données de connexion".

Amicalement,