Remboursement du capital non imposable?

12/04/2010, 12h32

Pat

Bonjour à tous,

Une confirmation SVP: dans le cas d'une liquidation d'EURL, le capital
remboursé à l'associé en tout ou partie n'est pas imposable (ni même
déclarable par celui-ci), je suppose?

Merci d'avance.

12/04/2010, 12h49

Broc_Ex_Co

"Pat" <p.xxxxxx> a écrit dans le message de news:74cc
>
> Bonjour à tous,
>
> Une confirmation SVP: dans le cas d'une liquidation d'EURL, le capital remboursé à l'associé en tout ou partie
> n'est pas imposable (ni même déclarable par celui-ci), je suppose?

Ce n'est pas imposable, puisqu'il s'agit d'un simple remboursement.
Par contre, si les apporteurs avaient bénéficié dans les cinq dernières années de la réduction de l'impôt sur le
revenu au titre de l'investissement dans une PME, il faut réintégrer cette réduction.

13/04/2010, 09h17

Pat

Broc_Ex_Co wrote:
> Ce n'est pas imposable, puisqu'il s'agit d'un simple remboursement.
> Par contre, si les apporteurs avaient bénéficié dans les cinq
> dernières années de la réduction de l'impôt sur le revenu au titre de
> l'investissement dans une PME, il faut réintégrer cette réduction.

Merci pour cette confirmation.

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