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 #1  
03/03/2011, 10h48
lgpouet54
Bonjour

j'étais infirmière en entreprise depuis 2 ans, en juillet 2010 j'envoie m
lettre de démission pour faire de l'intérim, avec 2 mois de préavis j'étai
libre pour le 23 sept, mais le 23 août je me casse la cheville au boulot A
pendant 5 mois, il me restait donc 1 mois de préavis que j'ai demandé à m
société de ne pas faire pour être libre le 31 janvier, la DRH m'envoie mo
sold
tout compte comprenant les CP, le prorata de la prime de vacances, et le 13èm
mois, à ma grande surprise pas les heures supp

je téléphone donc à mon DRH, qui m'informe que les Heures Supp de 2010 sont e
cours de calcul et seront donc versés fin février comme tous les ans. Je n
voi
aucun mal à ça il me demande de renvoyer le solde tout compte signé et que le
heures suivront le mois prochain

Seulement les heures supplémentaires ne m'ont pas été payés contrairement au
autres employés, j'ai appelé et l'assistante du DRH m'informe que mon sold
d'heures supp de 2010 est de 0h
Que puis je faire j'en avais eu moins 35 fin juillet (entre 500 et 600 euro
quand même), j'ai fais des photocopies de toutes les feuilles d'heures que j
donnais à mon chef à chaque fin de semaine, est ce que cela à une valeur? a
j
fais une erreur en renvoyant le solde tout compte signé? est ce que le fai
d'être en AT me supprime des heures supp

merci d'avance de votre réponse

 #2  
03/03/2011, 11h22
moisse
lgpouet54 a utilisé son clavier pour écrire :
[..]
> ne vois
> aucun mal à ça il me demande de renvoyer le solde tout compte signé et que
> les heures suivront le mois prochain.


Il paraît étonnant qu'on trouve normal l'étyablissement ders heures
supplémentaire à l'année, alors que le calcul doit être hebdomadaire.
> Seulement les heures supplémentaires ne m'ont pas été payés contrairement aux
> autres employés, j'ai appelé et l'assistante du DRH m'informe que mon solde
> d'heures supp de 2010 est de 0h.
> Que puis je faire j'en avais eu moins 35 fin juillet (entre 500 et 600 euros
> quand même), j'ai fais des photocopies de toutes les feuilles d'heures que
> je donnais à mon chef à chaque fin de semaine, est ce que cela à une valeur?


Oui s'il s'agit de la procédure normale.
> ai je
> fais une erreur en renvoyant le solde tout compte signé?


Oui d'autant que vous avez 6 mois théoriquement pour en contester le
contenu.
> est ce que le fait
> d'être en AT me supprime des heures supp?


L'arrêt n'a aucune incidence sur le temps déja travaillé.
Tout au plus l'arrêt peut brouiller le calcul de la semaine de
survenance.
 #3  
03/03/2011, 11h53
www.juristprudence.c.la
Le 03/03/2011 10:48, lgpouet54 a écrit :
> je me casse la cheville au boulot AT
> pendant 5 mois, il me restait donc 1 mois de préavis que j'ai demandé à ma
> société de ne pas faire pour être libre le 31 janvier


outre les explications données par "moisse", je souligne qu'un arrêt de
travail n'entraînait pas le report de l'exécution du préavis
(ni en cas de démission ou de licenciement, ni en cas d'accident ou de
maladie)

> aucun mal à ça il me demande de renvoyer le solde tout compte signé et que les
> heures suivront le mois prochain.


à quelle date la signature ?
et quel est le texte du "reçu" ? (une énumération de la nature
exhaustive des sommes incluses dans le solde de tout compte OU BIEN une
formulation généraliste du genre : "...reçu pour solde de toute somme
due en exécution du contrat...")

> Que puis je faire


saisir le conseil de prud'hommes
[..]
 #4  
03/03/2011, 13h49
Alain
moisse a formulé la demande :
> lgpouet54 a utilisé son clavier pour écrire :
> Il paraît étonnant qu'on trouve normal l'étyablissement ders heures
> supplémentaire à l'année, alors que le calcul doit être hebdomadaire.


A mon avis ils ont un accord sur l'annualisation du temps de travail
qui définit ça. C'est possible avec un système de modulation. On a des
semaines hautes et des semaines basses et à la fin de l'année s'il
reste des heures en plus elles sont traitées comme heures sup réparties
sur l'année.
 #5  
03/03/2011, 14h53
moisse
Le 03/03/2011, Alain a supposé :
> moisse a formulé la demande :
> A mon avis ils ont un accord sur l'annualisation du temps de travail qui
> définit ça. C'est possible avec un système de modulation. On a des semaines
> hautes et des semaines basses et à la fin de l'année s'il reste des heures en
> plus elles sont traitées comme heures sup réparties sur l'année.


C'est certainement le cas dans l'entreprise, mais alors j'ai du mal à
concevoir comment établir le compte des heures supplémentaires en année
incomplète.
Mais bon je n'ai pas l'habitude de pratiquer ainsi, et dans ma branche
cela n'avait pas de sens.
 #6  
03/03/2011, 14h56
www.juristprudence.c.la
Le 03/03/2011 14:53, moisse a écrit :
> j'ai du mal à concevoir comment établir le compte des heures
> supplémentaires en année incomplète.


on compare le temps réellement travaillé pendant la période du xxx au yyyyyy
avec la durée légale pendant zzz semaines

l'écart représente le nombre global d'heures supp

puis on divise par le nombre de semaines
pour déterminer s'il existe matière à majoration dépassant le taux de 25%
 #7  
03/03/2011, 15h06
moisse
[..] avait écrit le 03/03/2011 :
> Le 03/03/2011 14:53, moisse a écrit :
> on compare le temps réellement travaillé pendant la période du xxx au yyyyyy
> avec la durée légale pendant zzz semaines
> l'écart représente le nombre global d'heures supp
> puis on divise par le nombre de semaines
> pour déterminer s'il existe matière à majoration dépassant le taux de 25%


Ce qui signifie qu'il est très possible que l'erreur provienne du
décompte comme temps de travail effectif la période d'inactivité, avec
la subrogation...
Une première démarche en demande de précision et rectification paraît
être préférable avant saisine du CPH.
 #8  
03/03/2011, 20h25
Alain
moisse a présenté l'énoncé suivant :
> Le 03/03/2011, Alain a supposé :
> C'est certainement le cas dans l'entreprise, mais alors j'ai du mal à
> concevoir comment établir le compte des heures supplémentaires en année
> incomplète.


On prend au prorata tout simplement.
 #9  
03/03/2011, 20h35
Alain
Le 03/03/2011, moisse a supposé :
> [..] avait écrit le 03/03/2011 :
> Ce qui signifie qu'il est très possible que l'erreur provienne du décompte
> comme temps de travail effectif la période d'inactivité, avec la
> subrogation...
> Une première démarche en demande de précision et rectification paraît être
> préférable avant saisine du CPH.


Enfin cette histoire de modulation sur l'année n'est qu'une Hypothèse
de ma part.
C'est au contributeur de voir s'ils ont un accord dans ce sens.
 #10  
03/03/2011, 22h15
lgpouet54
[..] a écrit le 03/03/2011 à 11h53
[..]
> due en exécution du contrat..."
> saisir le conseil de prud'homme
> [..]

la date de signature est le 02 février 201
le texte "je reconnais avoir reçu pour solde de tout compte la somm
nette de .... soit en toute lettre... qui inclut les élément
figurants sur le bulletin de paie ci joint (prorata prime de vacances, prorat
13ème mois, indemnités congés payés reliquats et e
cours
je déclare connaitre les dispositions de l'article L. 1234-20 du code d
travail, qui confère au présent reçu la valeur d'un simpl
reçu des sommes qui y figurent.

dans notre société, on parlait de semaine haute et de semain
basse, on devait faire 35h par semaine si on faisait plus la semaine suivant
o
faisait une semaine plus courte, mais comme cela n'était jamais possibl
on accumule. L'année précédent je n'avais rencontr
aucun problème quant au règlement des heure
supplémentaires (environ 60H), et cette année les autre
employés les ont reçu avec leur paye de février mais pa
moi..

suis je en droit de réclamer ces heures?
 #11  
03/03/2011, 22h41
maurice
lgpouet54 vient de nous annoncer :
[..]
> basse, on devait faire 35h par semaine si on faisait plus la semaine
> suivante on
> faisait une semaine plus courte, mais comme cela n'était jamais possible
> on accumule. L'année précédent je n'avais rencontré
> aucun problème quant au règlement des heures
> supplémentaires (environ 60H), et cette année les autres
> employés les ont reçu avec leur paye de février mais pas
> moi...
> suis je en droit de réclamer ces heures?


On me corrigera si j'ai tort, mais vous avez :
- 6 mois à partir du 2 février pour dire a votre patron par lettre AR
que vous n'êtes pas d'accord avec le montant des sommes payées pour les
lignes figurant sue le bulletin annexé (prorata prime de vacances,
13ème mois, etc...), si c'est le cas, dites-vous que la date limite de
votre réflexion est au 14 juillet

- un peu moins de 5 ans pour réclamer le paiement de vos heures supp
puisqu'elles n'ont pas été inventoriée sur le reçu pour solde de tout
compte

Donc, 1er point vous avez un peu de temps pour discuter avec votre
patron.
Pour simplifier et se donner d'autes points de repères pour vos heures
supp, dites-vous que pour suivre le conseil de Moisse, vous vous donnez
jusqu'à Pâques pour obtenir la garantie du paiement de ces heures.
Si à l'Ascencion vous n'avez pas obtenu satisfaction, appliquez le
conseil de juristprudence et saisissez le cph.
 #12  
04/03/2011, 10h03
www.juristprudence.c.la
Le 03/03/2011 22:41, maurice a écrit :
> lgpouet54 vient de nous annoncer :
>> je déclare connaitre les dispositions de l'article L. 1234-20 du code du
>> travail, qui confère au présent reçu la valeur d'un simple
>> reçu des sommes qui y figurent."

> On me corrigera si j'ai tort, mais vous avez :
> - 6 mois à partir du 2 février


ben non ;o}
il se révèle que le document n'est pas un "reçu pour solde de tout compte"

mais un simple "reçu des sommes" ;
il n'a ainsi aucune valeur libératoire pour cet employeur visiblement
peut à jour des novations législatives
 #13  
04/03/2011, 10h08
www.juristprudence.c.la
Le 03/03/2011 22:15, lgpouet54 a écrit :
> [..] a écrit le 03/03/2011 à 11h53 :
>> Le 03/03/2011 10:48, lgpouet54 a écrit :
>>> Que puis je faire

>> saisir le conseil de prud'hommes
>> [..]

> suis je en droit de réclamer ces heures?


oui puisque vous n'avez pas signé un véritable "reçu pour solde de tout
compte"
 #14  
04/03/2011, 11h13
moisse
Après mûre réflexion, [..] a écrit :
> Le 03/03/2011 22:15, lgpouet54 a écrit :
> oui puisque vous n'avez pas signé un véritable "reçu pour solde de tout
> compte"


De toutes façons notre contributrice est dans les délais pour dénoncer
un solde de tout compte, le rapport de la preuve étant identique
s'agissant de l'existance d'heures supplémentaires.

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