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 #1  
19/10/2003, 19h43
Olivier Brunet
Bonjour,

Je suis confronté à un problemes de voisinage. Je suis copropriétaire
dans un immeuble et mon unique voisine a un chien très bruyant (il aboie
regulierement de 7h à 0h), de même elle ecoute sa TV à un volume touta
fait indecent, et ce jusque tard dans la nuit (+23h).

J'ai deja ecrit plusieurs fois au Syndic de copropriété, puisque ces
comportements sont specifiquement interdits par le reglement de
copropriété (ma voisine est locataire semble t'il si cela à une
quelconque importance). Il ne veut rien faire, et m'indique de lancer
une procédure.

Question simple, quelles types de procedures puis je tenter ?? Tapage
diurne+nocturne en faisant se deplacer la police ? Constat d'husissier
ou attestations de temoins ?

Merci d'avance pour vos conseils.

O.Brunet (qui a rien contre les chiens, mais quand meme).

 #2  
19/10/2003, 20h00
Therese
Question simple, quelles types de procedures puis je tenter ?? Tapage
diurne+nocturne en faisant se deplacer la police ? Constat d'husissier
ou attestations de temoins ?

Merci d'avance pour vos conseils.

O.Brunet (qui a rien contre les chiens, mais quand meme).

Vous devriez écrire à votre mairie et expliquer les faits -

Thérèse
 #3  
19/10/2003, 23h39
Nicolas
Attestations de voisins + constat d'huissier de justice + sommation +
assignation avec condamnation sous astreinte.

Si votre voisine est locataire, vous pouvez dans un premier temps informer
son propriétaire de la situation car il est responsable des troubles de
voisinage occasionnés par sa locataire, lesquels peuvent justifier une
résiliation du bail etc.

Contactez un huissier de justice, il pourra régulariser la procédure idoine.

"Olivier Brunet" <news.20.obrunet> a écrit dans le message
de news:9687
Bonjour,

Je suis confronté à un problemes de voisinage. Je suis copropriétaire
dans un immeuble et mon unique voisine a un chien très bruyant (il aboie
regulierement de 7h à 0h), de même elle ecoute sa TV à un volume tout a
fait indecent, et ce jusque tard dans la nuit (+23h).

J'ai deja ecrit plusieurs fois au Syndic de copropriété, puisque ces
comportements sont specifiquement interdits par le reglement de
copropriété (ma voisine est locataire semble t'il si cela à une
quelconque importance). Il ne veut rien faire, et m'indique de lancer
une procédure.

Question simple, quelles types de procedures puis je tenter ?? Tapage
diurne+nocturne en faisant se deplacer la police ? Constat d'husissier
ou attestations de temoins ?

Merci d'avance pour vos conseils.

O.Brunet (qui a rien contre les chiens, mais quand meme).
 #4  
20/10/2003, 10h37
D.Durand
Olivier Brunet <news.20.obrunet> écrivait
news:MPG.19fceba2e6c7287f989687:

> Bonjour,
> Je suis confronté à un problemes de voisinage. Je suis copropriétaire
> dans un immeuble et mon unique voisine a un chien très bruyant (il aboie
> regulierement de 7h à 0h), de même elle ecoute sa TV à un volume tout a
> fait indecent, et ce jusque tard dans la nuit (+23h).


Vielle grand-mère à moitié sourde, j'imagine ? Lui avez-vous parlé du
dérangement, des possibilités d'acheter un appareil pour l'ouie (sonotone,
je crois) ?

P.S. : Plus je lis ce forum, plus je comprends que beaucoup de copropriétés
se passent maintenant de syndic...
 #5  
20/10/2003, 12h01
tatibali
Bonjour,

> Je suis confronté à un problemes de voisinage. Je suis copropriétaire
> dans un immeuble et mon unique voisine a un chien très bruyant (il aboie
> regulierement de 7h à 0h),


Même cas au début de l'été...

> J'ai deja ecrit plusieurs fois au Syndic de copropriété, puisque ces
> comportements sont specifiquement interdits par le reglement de
> copropriété (ma voisine est locataire semble t'il si cela à une
> quelconque importance). Il ne veut rien faire, et m'indique de lancer
> une procédure.


La première chose à faire est de parler à cette personne pour qu'elle règle
le problème rapidement. Vous pouvez lui proposer des solutions telles que
le collier anti aboiement (environ 130 euros), de faire garder son chien
par une connaissance, de l'emener avec elle... Bref, elle se dém...de.
Après 2 ou 3 discussions et si rien n'est fait, passer à la vitesse
supérieure.
Envoyez lui une lettre avec AR lui indiquant d'une façon poli les faits et
rien que les faits.Les dates où vous l'avez prevenu de la situation,
reprenez les articles 623-2 du code civil et R 48-2 du code de la santé
ainsi que le règlement de copro. Metez la en demeure de faire cesser ces
aboiements sinon, vous en ferez part à l'administration puis la justice.
Et bien sur, copie au Syndic.
Si cette lettre n'a aucun effet, préparez une petition et faites la signer
par les copro voisins qui doivent aussi souffrir de la situation. N'hésitez
pas à aller voir des personnes voisins de votre immeuble car les aboiements
portent loin...
Demandez au syndic d'intervenir auprès du propriétaire de l'appartement et
du locataire (toujours avec LRAC) pour qu'il fasse respecter le règlement
de copro. Parlez en au Conseil syndical pour qu'il appuie votre demande.
Si toujours problème, contactez votre mairie et les services de police qui
devront se déplacer pour constater la nuisance, intervention puis amende si
le préjudice se reproduit...

Pour plus d'info, me contacter.
Bon courage.
 #6  
20/10/2003, 18h56
Victor
"Nicolas" <nicolas.badufle> a écrit dans le message de
news:hks1
> Attestations de voisins .../...


pas indispensable
Victor

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