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 #1  
03/06/2006, 20h52
BigMoc
Bonjour,

qui est tenu d'entretenir le trottoir dans une rue (nommée "avenue")?
Et la sortie du garage ainsi que le bâteau?

Un voisin me dit que cela incombait au propriétaire en 1966 mais les
choses ont surement bougé ;)

Ca me parait abberrant que je doive entretenir un trottoir public qui
ne m'appartient pas...

Le bâteau encore je peux comprendre...

Merci de vos réponses! (à nouveau)

 #2  
03/06/2006, 21h57
Jean-Marc Becker
> qui est tenu d'entretenir le trottoir dans une rue (nommée "avenue")?
> Et la sortie du garage ainsi que le bâteau?
> Un voisin me dit que cela incombait au propriétaire en 1966 mais les
> choses ont surement bougé ;)
> Ca me parait abberrant que je doive entretenir un trottoir public qui ne
> m'appartient pas...
> Le bâteau encore je peux comprendre...

Si le trottoir est sur le domaine public, c'est la ville qui l'entretient,
bateau compris.
Il n' y a que le déneigement qui incombe au propriétaire, ou bien les
débordements de haies.

JMB
 #3  
03/06/2006, 22h08
BigMoc
Jean-Marc Becker a émis l'idée suivante :
>> qui est tenu d'entretenir le trottoir dans une rue (nommée "avenue")?
>> Le bâteau encore je peux comprendre...

> Si le trottoir est sur le domaine public, c'est la ville qui l'entretient,
> bateau compris.
> Il n' y a que le déneigement qui incombe au propriétaire, ou bien les
> débordements de haies.


Super merci pour cette réponse rapide!
Il ne me reste plus qu'à partir en croisade contre la municipalité ;)
 #4  
03/06/2006, 22h13
jdc
"Jean-Marc Becker" <no.adress> a écrit dans le message de news:
4481db7a$0$18326$ba4acef3...
> Si le trottoir est sur le domaine public, c'est la ville qui l'entretient,
> bateau compris.
> Il n' y a que le déneigement qui incombe au propriétaire, ou bien les
> débordements de haies.


et encore cela se discute pour la neige,
[..]
 #5  
04/06/2006, 13h51
Catarosa
Pas toujours simple.Voir:
[..]

mais aussi:

[..]

Cordialement

Jo
 #6  
04/06/2006, 13h59
Serge
"Catarosa" <guignochet> a écrit dans le message de news:
4482bb42$0$19552$636a55ce...
> Pas toujours simple.Voir:
> [..]
> mais aussi:
> [..]
> Cordialement
> Jo


Bonjour,

Concernant le canada, je n'ai pas été voir......

Concernant la ville de Ermont, il s'agit d'arrêtés municipaux....

J'aimerais savoir ce qu'en dit la Loi....

Pour cela FU2 news:fr.misc.droit

Serge
 #7  
04/06/2006, 19h01
BigMoc
Après mure réflexion, Catarosa a écrit :
> Pas toujours simple.Voir:
> [..]


Heu oui mais les lois Canadiennes, je crois qu'on est pas trop
concernés non? ;-)

> mais aussi:
> [..]


Là ils ne parlent que de propreté (et je me demande en effet si c'est
bien légal, je ne vois pas en vertu de quelle loi on nettoyerait une
propriété publique gratuitement.)

Moi ce n'est pas de propreté dont je parle mais de trottoir dans un
état de décomposition avancée, on ne peut pas faire rouler une
poussette dessus sans soulever régulièrement les roues. C'est
totalement inadmissible. La rue en elle même, c'est encore pire.

Mais je voulais être sûr que même la partie "Bateau" incombait à la
mairie, puisque j'ai vu des voisins les refaire... je suppose que c'est
parce qu'ils en ont assez d'attendre ou qu'ils pensaient que c'était à
eux de le faire... Or d'après ce que j'ai lu ici et vu sur internet
après, c'est à la mairie d'entretenir les rues et de les réparer,
bateaux y compris.
 #8  
05/06/2006, 21h54
michel
OH LA LA

un peu de civisme

sans vouloir faire le travail des employes communaux, chacun peut quand même
deneiger son trottoir et l entretenir quelque peu
je ne dis pas de le faire regoudronner à ses frais ni changer le bateau,
mais faire un minimun sans tout de suite dir qu il va attaquer la
municipalité
on paye des impôts, ok mais cela ne doit pas empecher un minimum de
responsabilisation individuelle

"jdc" <jdcoquelle> a écrit dans le message de news:
4481df1c$0$6144$626a54ce...
[..]
 #9  
06/06/2006, 10h40
jide
Le Mon, 05 Jun 2006 20:54:08 +0200, michel a écrit :

> OH LA LA
> un peu de civisme
> sans vouloir faire le travail des employes communaux, chacun peut quand même
> deneiger son trottoir et l entretenir quelque peu
> je ne dis pas de le faire regoudronner à ses frais ni changer le bateau,
> mais faire un minimun sans tout de suite dir qu il va attaquer la
> municipalité
> on paye des impôts, ok mais cela ne doit pas empecher un minimum de
> responsabilisation individuelle


C'est quand meme plus marrant de se battre avec la mairie et ses voisins,
pendant ce temps la, on ne regarde pas TF1... :-)
J.D.

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