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 #1  
17/06/2005, 21h07
kamiluju
Bonjour,

j'ai été licenciée pour faute grave avec mise à pied, pour avoir
autorisé dans des circonstances très particulières, un salarié à
travailler seul sur une machine. Ses collègues n'ayant pas été
prévenus en temps et en heure, ne l'ont pas rejoint. Que prévoit le
code du travail à ce sujet?

merci de votre réponse
Rosabelle

 #2  
17/06/2005, 22h10
Laurent GARNIER
kamiluju écrivait news:1119035268.198183.134940
@g47g2000cwa.googlegroups.com:

> Bonjour,
> j'ai été licenciée pour faute grave avec mise à pied, pour avoir
> autorisé dans des circonstances très particulières, un salarié à
> travailler seul sur une machine. Ses collègues n'ayant pas été
> prévenus en temps et en heure, ne l'ont pas rejoint. Que prévoit le
> code du travail à ce sujet?


Si les procedures de securite de l'entreprise (ou de la machine) indiquent
clairement qu'une personne ne peut travailler seule sur cet equipement et
que vous le saviez, vous avez commis en effet une faute en laissant
(ordonnant ???) cette personne travailler seul.

Reste a savoir si cela jsutifie un licenciement pour faute grave. Cela seul
plus de precision sur le contexte pourrait nous aider.
 #3  
19/06/2005, 18h51
Bernard
Bonjour,

<kamiluju> a écrit dans le message de news:
1119035268.198183.134940...

>j'ai été licenciée pour faute grave avec mise à pied, pour avoir

autorisé dans des circonstances très particulières, un salarié à
travailler seul sur une machine. Ses collègues n'ayant pas été
prévenus en temps et en heure, ne l'ont pas rejoint. Que prévoit le
code du travail à ce sujet?

Ce n'est sûrement pas une règle absolue. Mais si la machine est dangereuse,
imaginez un accident initialement banal du seul employé, transformé en drame
par absence de toute personne pour organiser les secours.

Tenez, regardez les histoires avec la passerelle d'Air France, manoeuvrée
par un conducteur seul alors qu'il aurait pu/dû y avoir un assistant, et qui
a ainsi entrainé la chute et le décès d'une hôtesse de l'air ?
 #4  
19/06/2005, 20h57
PapyPierre
Salut Rosabelle,

> Bonjour,
> j'ai été licenciée pour faute grave avec mise à pied, pour avoir
> autorisé dans des circonstances très particulières, un salarié à
> travailler seul sur une machine. Ses collègues n'ayant pas été
> prévenus en temps et en heure, ne l'ont pas rejoint. Que prévoit le
> code du travail à ce sujet?


Bonjour,

Le travail d'un salarié "isolé" est strictement interdit.
(Isolé = hors de portée de voix ou gestes, vis à vis de ses collègues).

Maintenant 2 remarques:

- s'il n'y a pas eu d'accident, tu ne peux être licenciée,
(hormis recevoir un avertissement),

- par ailleurs, ton statut t'autorisait-il, ou non, à faire travailler
un
salarié isolé? Si non c'est ton hiérarchique qui en est responsable.

Pas simple tout ça, mais c'est ce que je pense et ressents,

Papy Pierre
 #5  
20/06/2005, 09h43
laurent GARNIER
PapyPierre wrote:

> Bonjour,
> Le travail d'un salarié "isolé" est strictement interdit.
> (Isolé = hors de portée de voix ou gestes, vis à vis de ses collègues).


Vous auriez une reference ? Ca m'interesse.

> Maintenant 2 remarques:
> - s'il n'y a pas eu d'accident, tu ne peux être licenciée,
> (hormis recevoir un avertissement),


Je ne serais pas aussi categorique. Ca depend enormement de
l'environnement et des circonstances. On pourrait imaginer un travail
dans un milieu extremement perilleux ou la simple inobservation des
regles de securite pourrait etre consideree penalement comme "mise en
danger de la vie d'autrui".
 #6  
20/06/2005, 10h51
Pierre.Bellert
En effet c est interdit et en cas de problème, l employeur peut être
inquiété , c est pour cela qu il existe des dispositifs "homme mort " pour
des travailleurs isolés. Ou je travaillait même les veilleurs de nuit
qui par nature sont seul etait équipé de ce dispositif radio relié au
standart
avec système d appel téléphonique automatique en cas de problème .

"laurent GARNIER" <nospam_garnier.l_nospam.invalid> a écrit dans le
message de news:qmo1
[..]
 #7  
20/06/2005, 12h15
Xavier Hugonet
"PapyPierre" <PapyPierreVIRER> wrote in
news:mn.9ce97d56ef192638.22979:
> Le travail d'un salarié "isolé" est strictement interdit.
> (Isolé = hors de portée de voix ou gestes, vis à vis de ses
> collègues).


Non, c'est une légende.
Quid des veilleurs de nuit, des concierges, des commerciaux, des
consultants, plus généralement des salariés qui n'ont pas de collègues ?

> - s'il n'y a pas eu d'accident, tu ne peux être licenciée,
> (hormis recevoir un avertissement),


Il faut attendre qu'il y ait mort d'homme pour licencier suite à une
faute grave ? Qu'est ce qu'il ne faut pas entendre. Quand il y a faute,
il peut y avoir sanction appropriée. Pas besoin qu'il y ait un mort pour
cela.

> - par ailleurs, ton statut t'autorisait-il, ou non, à faire travailler
> un
> salarié isolé? Si non c'est ton hiérarchique qui en est responsable.


Ca dépend. le salarié n'est pas forcément au courant de qui à telle ou
telle responsabilité. Si son supérieur hiérarchique direct lui ordonne
de faire quelque chose en s'octroyant des pouvoirs qu'il n'a pas, il
s'execute. C'est ce supérieur qui est doublement en tort, à la fois en
donnant un ordre irrégulier, mais aussi en usurpant des responsabilités
qu'il n'a pas.

La question est : Est ce qu'il y avait une règle dans cette entreprise
interdisant le travail isolé sur cette machine ? Ou bien encore, même en
l'absence de règle bien établie, la dangerosité de la machine permettait
t'elle de qualifier sans doute possible l'ordre de travailler seul
dessus comme une mise en danger du salarié ?

Si la réponse à l'une ou l'autre de ces questions est oui, alors la
faute est caractérisée. Reste à savoir si la sanction était
proportionnée, mais c'est possible.
 #8  
20/06/2005, 12h34
Arobase
Le Mon, 20 Jun 2005 05:15:44 -0500, Xavier Hugonet
<xavier.hugonet> a écrit :

>"PapyPierre" <PapyPierreVIRER> wrote in
>news:mn.9ce97d56ef192638.22979:
>> Le travail d'un salarié "isolé" est strictement interdit.
>> (Isolé = hors de portée de voix ou gestes, vis à vis de ses
>> collègues).

>Non, c'est une légende.


Euh, reportez vous à l'objet du post Xavier : "dans une usine"...

>Quid des veilleurs de nuit,


Justement les veilleurs de nuits ne sont pas isolés, ils travaillent
en équipe...

--------------------------
Arobase
..--.-.
 #9  
20/06/2005, 15h39
Xavier Hugonet
Arobase <arobase40> wrote in
news:5r6db199budfe1c44cigttqb0b0h54l47j:
>>Non, c'est une légende.

> Euh, reportez vous à l'objet du post Xavier : "dans une usine"...


Ca reste une légende. Vous avez un texte qui dit le contraire ?

>>Quid des veilleurs de nuit,

> Justement les veilleurs de nuits ne sont pas isolés, ils travaillent
> en équipe...


Sauf quand ils travaillent seuls...
 #10  
20/06/2005, 16h53
AlainD
"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet> a écrit dans le message de
news:fran
> Arobase <arobase40> wrote in
> news:5r6db199budfe1c44cigttqb0b0h54l47j:
>>>Non, c'est une légende.

>> Euh, reportez vous à l'objet du post Xavier : "dans une usine"...

> Ca reste une légende. Vous avez un texte qui dit le contraire ?


C'est vrai ça. Je ne connais aucun texte qui interdit à un salarié de
travailler seul, pourtant chez nous c'est également la règle. Interdiction
absolue pour un salarié (en prod) de travailler seul.
Si quelqu'un a un texte ou connait l'origine de cette interdiction je suis
preneur.
 #11  
20/06/2005, 16h59
esbia
Bonjour à AlainD qui a écrit :
> "Xavier Hugonet" <xavier.hugonet> a écrit dans le message de
> news:fran
> C'est vrai ça. Je ne connais aucun texte qui interdit à un salarié de
> travailler seul, pourtant chez nous c'est également la règle. Interdiction
> absolue pour un salarié (en prod) de travailler seul.
> Si quelqu'un a un texte ou connait l'origine de cette interdiction je suis
> preneur.


AMHA en dehors des textes restrictifs particuliers aux professions à
risque
ça doit tout simplement decouler du principe de precaution
et eviter de se retrouver (employeur) avec une mise en danger delibérée
avec la vie d'autrui.

sinon des "gens" qui travaille tard et seul le soir , j'en connais ;o)

Seb
 #12  
20/06/2005, 19h34
AlainD
"esbia " <esbial > a écrit dans le message de news:
mn.a3fb7d56f566b7e6.4336...
> AMHA en dehors des textes restrictifs particuliers aux professions à
> risque
> ça doit tout simplement decouler du principe de precaution
> et eviter de se retrouver (employeur) avec une mise en danger delibérée
> avec la vie d'autrui.


C'est vrai qu'en relisant L233 et suivants on note que la loi met bien la
pression sur les employeurs surtout en ce qui concerne les machines
dangereuses, d'ou certainement toutes ces précautions prises (à juste titre)
par les employeurs

> sinon des "gens" qui travaille tard et seul le soir , j'en connais ;o)


Ben si elles sont seules trop longtemps c'est pas l'idéal pour les affaires
;oD

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