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 #1  
12/12/2003, 17h48
J2L
Bonjour à tous,

Un ami vient d'acheter une voiture d'occasion à un particulier. C'est un
modèle d'une dizaine d'années en bon état apparent. Le prix a été
négocié en fonction des travaux les plus évidents à réaliser, comme
2 pneus à changer par ex.

24 heures après (aujourd'hui en fait), après un tour sur l'autoroute il
s'avère que le véhicule est parfaitement inconduisible passé 90 km/h
et qu'il freine horriblement mal. Donc cet après-midi a été consacré
à faire analyser la voiture par un concessionnaire de la marque, qui
a trouvé 2000 euros de réparation (roulements, triangles, disques HS,
colonne de direction tordue, etc), soit plus que le prix d'achat de la
voiture.

Mon ami souhaite faire annuler la vente pour ce motif. Si une entente
amiable s'avère impossible, a-t-il un recours quelconque devant la
justice (en invoquant notamment les vices cachés) ?

Merci.

J2L

 #2  
12/12/2003, 18h37
Laurent P
J2L a écrit :
[..]
> colonne de direction tordue, etc), soit plus que le prix d'achat de la
> voiture.
> Mon ami souhaite faire annuler la vente pour ce motif. Si une entente
> amiable s'avère impossible, a-t-il un recours quelconque devant la
> justice (en invoquant notamment les vices cachés) ?
> Merci.
> J2L


Voici ce que je disais il y a quelques jours a une personne qui avait
vendu une voiture et dont l'acheteur se plaignait d'un vice caché.

[..]

"Bonjour,

C'est à l'acheteur de prouver que la voiture présentait, avant l'achat,
un défaut indécelable par l'acheteur au moment de l'achat et pour lequel
l'acheteur n'aurait donné qu'un moindre prix s'il avait connu ce défaut.

La seule façon de le faire est de faire une expertise amiable ou
judiciaire de la voiture.

L'expertise est à la charge de l'acheteur (à noter que si celui ci a une
assurance protection juridique à 300 F par an, l'assurance aurait pris
en charge les frais d'expertise). Si le vendeur est condamné par le
tribunal, celui ci (et seulement celui-ci) peut mettre tout ou partie
des frais de l'expertise à la charge du vendeur.

Donc, si vous êtes le vendeur, votre seule obligation (sauf si vous
voulez faire un arrangement amiable avec l'acheteur) est, soit de vous
rendre au rendez vous fixé par l'expert désigné par l'acheteur à ses
frais si vous acceptez l'expertise amiable (dans ce cas, je vous
recommande de vous y rendre accompagné de votre propre expert qui, là,
sera à vos frais), soit d'attendre d'être assigné devant le tribunal
compétant par l'acheteur."
 #3  
12/12/2003, 18h43
Centaur
"J2L" <isalebret.nopub> a écrit dans le message de
news:ppt1
> Bonjour à tous,
> Un ami vient d'acheter une voiture d'occasion à un particulier. C'est un
> modèle d'une dizaine d'années en bon état apparent. Le prix a été
> négocié en fonction des travaux les plus évidents à réaliser, comme
> 2 pneus à changer par ex.
> 24 heures après (aujourd'hui en fait), /snip


Que disait le controle technique ? De quand datait-il ? Les defauts que vous
mentionnez (disques hs, colonne de direction etc etc) n'echappent pas a cet
examen !

A vous lire,
 #4  
12/12/2003, 19h45
AlainD
"J2L" <isalebret.nopub> a écrit dans le message de news:
brcrhj$ppt$1...
[..]
> Mon ami souhaite faire annuler la vente pour ce motif. Si une entente
> amiable s'avère impossible, a-t-il un recours quelconque devant la
> justice (en invoquant notamment les vices cachés) ?


Je ne suis pas juriste, mais je ne pense pas qu'on puisse parler de vice
caché vu que tout ce que vous décrivez aurait pu être décelé avec un simple
essai sur route..
Que dit le controle technique?
 #5  
12/12/2003, 19h48
Claude
Bonsoir,

> Mon ami souhaite faire annuler la vente pour ce motif. Si une entente
> amiable s'avère impossible, a-t-il un recours quelconque devant la
> justice (en invoquant notamment les vices cachés) ?


Oui dans ce cas il en a tout a fait le droit.
Surtout si le vehicule est dangereux.
A t'il donne un accompte ?.
Si oui il le recupere ou il porte plainte.
Claude
 #6  
12/12/2003, 21h54
J2L
"AlainD" <alain.dapp> a écrit :

> Je ne suis pas juriste, mais je ne pense pas qu'on puisse parler de vice
> caché vu que tout ce que vous décrivez aurait pu être décelé avec un simple
> essai sur route..
> Que dit le controle technique?


Merci à tous pour vos réponses.

Un essai sur route ne met pas forcément en évidence tous les défauts
d'une voiture. D'après ce que je sais l'essai s'est déroulé en ville,
donc à des vitesses auxquelles les problèmes n'apparaissent pas
de manière flagrante. Par ailleurs, le CT mentionne bien quelques
défauts (notamment les roulements et les silent-blocs de triangles
HS) mais rien qui ne soit sujet à contre-visite.

Apparemment le vendeur n'est pas de mauvaise foi, c'est un
étudiant suisse qui n'y connaît rien et qui ne possède cette voiture
que pour faire des trajets urbains de 3-4 km, et ce depuis moins
d'un an.

Je pense donc que la situation devrait se régler à l'amiable. Je
tiendrai le ng au courant...

A+

J2L
 #7  
12/12/2003, 22h47
AlainD
"J2L" <isalebret.nopub> a écrit dans le message de news:
brd9ur$a1f$1...
> Un essai sur route ne met pas forcément en évidence tous les défauts
> d'une voiture.


Je n'ai jamais dis ça. Par contre les défauts que vous citez oui.

> D'après ce que je sais l'essai s'est déroulé en ville,
> donc à des vitesses auxquelles les problèmes n'apparaissent pas
> de manière flagrante.


Ben oui, mais rien ne vous empechait de faire une petite pointe sur
autoroute, de tester les freins, etc...

> Par ailleurs, le CT mentionne bien quelques
> défauts (notamment les roulements et les silent-blocs de triangles
> HS) mais rien qui ne soit sujet à contre-visite.


Ben voila, le CT mentionne les défauts.
Ce qui est bizarre c'est qu'il ne parle pas de la direction, parce que ce
point doit être vérifié. Pour les disques c'est moins évident, sur certains
véhicules ils sont difficilement visibles.
A tout hasard demandez peut être un autre mécano de faire un devis, le coup
de la direction me parait un peu limite.

> Apparemment le vendeur n'est pas de mauvaise foi, c'est un
> étudiant suisse qui n'y connaît rien et qui ne possède cette voiture
> que pour faire des trajets urbains de 3-4 km, et ce depuis moins
> d'un an.
> Je pense donc que la situation devrait se régler à l'amiable. Je
> tiendrai le ng au courant...


Pour moi vous avez acheté le véhicule en connaissance de cause (CT) donc le
vendeur n'a rien à se reprocher et rien à règler à l'amiable, mais bon, ce
n'est pas interdit non plus.
 #8  
12/12/2003, 22h48
AlainD
"Claude" <Claude> a écrit dans le message de news:
3fda0d91$0$402$afc38c87...
> Bonsoir,
> Oui dans ce cas il en a tout a fait le droit.
> Surtout si le vehicule est dangereux.
> A t'il donne un accompte ?.
> Si oui il le recupere ou il porte plainte.


Z'allez peut être un peu vite la, non?
 #9  
12/12/2003, 23h01
lacrise
> > D'après ce que je sais l'essai s'est déroulé en ville,
> > donc à des vitesses auxquelles les problèmes n'apparaissent pas
> > de manière flagrante.

> Ben oui, mais rien ne vous empechait de faire une petite pointe sur
> autoroute, de tester les freins, etc...


Par les temps qui courrent, évite les "petites pointes" sur l'autoroute...
;o)
 #10  
12/12/2003, 23h18
J2L
"AlainD" <alain.dapp> a écrit :

> Je n'ai jamais dis ça. Par contre les défauts que vous citez oui.


Non. Le freinage de la voiture est totalement inefficace passé 90 compteur.
Encore fallait-il rouler à + de 90 pour s'en apercevoir, or en ville c'est
interdit. C'est pourquoi il n'est pas déraisonnable de considérer que ce
véhicule est un danger, quoiqu'en dise le contrôle technique (qui n'est
souvent qu'un rapide coup d'oeil jeté sur une voiture, surtout quand je
vois que maintenant ça prend 15 minutes maximum alors qu'au début
de l'instigation de cette formalité en 1992 ça ne prenait jamais moins
de 3/4 d'heure).

> Ben oui, mais rien ne vous empechait de faire une petite pointe sur
> autoroute, de tester les freins, etc...


Moi je l'aurais fait, car je n'achète jamais une voiture sans l'avoir testée
sous toutes les coutures. Le problème est différent avec quelqu'un qui
est étranger à la mécanique automobile, et qui de surcroît fait confiance
au vendeur (bien que ce dernier n'aie visiblement pas eu l'intention de
tromper).

> Ben voila, le CT mentionne les défauts.


Certains défauts oui. D'autres non, et pas des moindres : freins et
direction. Il pourrait être invalidé pour ces 2 seules raisons (invalidé
dans le sens où cela permet de remettre le sérieux du contrôle en
question).

> Ce qui est bizarre c'est qu'il ne parle pas de la direction, parce que ce
> point doit être vérifié. Pour les disques c'est moins évident, sur certains
> véhicules ils sont difficilement visibles.
> A tout hasard demandez peut être un autre mécano de faire un devis, le coup
> de la direction me parait un peu limite.


En effet c'est bizarre, d'autant que j'ai constaté moi-même dès les 1ers
tours de roues que la colonne de direction bouge dans tous les sens.

> Pour moi vous avez acheté le véhicule en connaissance de cause (CT) donc le
> vendeur n'a rien à se reprocher et rien à règler à l'amiable, mais bon, ce
> n'est pas interdit non plus.


Lorsqu'un concessionnaire vous tend un devis de 2000 euros dont les
2/3 correspondent au changement de pièces sur le train AV et sur les freins,
pour moi ça signifie que l'on a affaire à un véhicule dangereux en l'état.
CT ou pas.

Merci pour vos conseils :-)

J2L
 #11  
12/12/2003, 23h34
Claude
Bonsoir,

> Z'allez peut être un peu vite la, non?


Attention, en cas de reffus de rendre l'accompte.
Faut precise quant meme
Claude
 #12  
13/12/2003, 14h46
AlainD
"lacrise" <lacrise34> a écrit dans le message de news:
brddrt$pn9$1...
> > > D'après ce que je sais l'essai s'est déroulé en ville,
> > > donc à des vitesses auxquelles les problèmes n'apparaissent pas
> > > de manière flagrante.

> > Ben oui, mais rien ne vous empechait de faire une petite pointe sur
> > autoroute, de tester les freins, etc...

> Par les temps qui courrent, évite les "petites pointes" sur l'autoroute...
> ;o)


Ben 130 ça suffit ;oD
 #13  
13/12/2003, 14h53
AlainD
"J2L" <isalebret.nopub> a écrit dans le message de news:
brdesa$n5s$1...
> "AlainD" <alain.dapp> a écrit :
> Non. Le freinage de la voiture est totalement inefficace passé 90 compteur.
> Encore fallait-il rouler à + de 90 pour s'en apercevoir, or en ville c'est
> interdit. C'est pourquoi il n'est pas déraisonnable de considérer que ce
> véhicule est un danger, quoiqu'en dise le contrôle technique (qui n'est
> souvent qu'un rapide coup d'oeil jeté sur une voiture, surtout quand je
> vois que maintenant ça prend 15 minutes maximum alors qu'au début
> de l'instigation de cette formalité en 1992 ça ne prenait jamais moins
> de 3/4 d'heure).


Non non, les freins sont passés sur un banc, il ne s'agit pas que d'un coup
d'oeil. S'il y a un problème de ce coté c'est que le controleur n'a pas bien
fait son travail.

> > Ben oui, mais rien ne vous empechait de faire une petite pointe sur
> > autoroute, de tester les freins, etc...

> Moi je l'aurais fait, car je n'achète jamais une voiture sans l'avoir testée
> sous toutes les coutures. Le problème est différent avec quelqu'un qui
> est étranger à la mécanique automobile, et qui de surcroît fait confiance
> au vendeur (bien que ce dernier n'aie visiblement pas eu l'intention de
> tromper).


Ben oui mais vous ne pouvez pas rejeter votre méconnaissance sur le vendeur
que vous dites vous même de bonne foi.

> > Ben voila, le CT mentionne les défauts.

> Certains défauts oui. D'autres non, et pas des moindres : freins et
> direction. Il pourrait être invalidé pour ces 2 seules raisons (invalidé
> dans le sens où cela permet de remettre le sérieux du contrôle en
> question).


Oui mais la encore ce n'est pas la faute du vendeur, mais du contrôleur.

> > Ce qui est bizarre c'est qu'il ne parle pas de la direction, parce que ce
> > point doit être vérifié. Pour les disques c'est moins évident, sur certains
> > véhicules ils sont difficilement visibles.
> > A tout hasard demandez peut être un autre mécano de faire un devis, le coup
> > de la direction me parait un peu limite.

> En effet c'est bizarre, d'autant que j'ai constaté moi-même dès les 1ers
> tours de roues que la colonne de direction bouge dans tous les sens.


A ce point??

> > Pour moi vous avez acheté le véhicule en connaissance de cause (CT) donc le
> > vendeur n'a rien à se reprocher et rien à règler à l'amiable, mais bon, ce
> > n'est pas interdit non plus.

> Lorsqu'un concessionnaire vous tend un devis de 2000 euros dont les
> 2/3 correspondent au changement de pièces sur le train AV et sur les freins,
> pour moi ça signifie que l'on a affaire à un véhicule dangereux en l'état.
> CT ou pas.


Vérifiez quand même l'honnêteté de ce garagiste en demandant un second devis
ailleurs. Certains mécanos repèrent très vite les bons clients (pigeons)

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