Bonjour,
Pour la premiere fois de ma vie, je mets en vente ma maison (sans
passer par une agence).
Quelles sont les formalités à accomplir ?
Ou pourrais je trouver un exemple de compromis de vente (est il
obligatoire d'ailleurs ?)
Diagnostic amiante+plomb obligatoire ?
Calcul surface loi carrez obligatoire ?
Comment se passe le droit de préemption de la mairie ? (déclaration
à faire ?)

Y a t il un délai minimum à respecter ?
Coté notaire, y a t il des frais divers à prévoir (autres que les
"frais de notaire" supportés par l'acheteur)

Si qqun connait un site qui regroupe tout ce qu'il y a à faire, je
suis preneur

Merci d'avance à ceux qui feront beneficier de leur experience

Nota : il s'agit d'une maison individuelle dans un petit village

Une réponse partielle:

Diagnostic amiante obligatoire si PC antérieur au 1 janvier 97
Diagnostic plomb obligatoire si PC antérieur au 1 janvier 49
Etat des risques naturels et technologiques obligatoire quelle que soit
la date du PC
Certificat de surface Carrez obligatoire dans le cas d'une copropriété
horizontale ou verticale

Les deux derniers documents peuvent être établis par le propriétaire.
Diagnostic de performance energetique encore pas obligatoire.

Pascal


jixette a écrit :
[..]

Pascal wrote:
: Une réponse partielle:
:
: Diagnostic amiante obligatoire si PC antérieur au 1 janvier 97
: Diagnostic plomb obligatoire si PC antérieur au 1 janvier 49
: Etat des risques naturels et technologiques obligatoire quelle que soit
: la date du PC
: Certificat de surface Carrez obligatoire dans le cas d'une copropriété
: horizontale ou verticale
:
: Les deux derniers documents peuvent être établis par le propriétaire.
: Diagnostic de performance energetique encore pas obligatoire.
:
: Pascal

Attention aux fausses économies. Je conseille vivement de faire établir le
compromis de vente par un notaire.

>
> Attention aux fausses économies. Je conseille vivement de faire établir le
> compromis de vente par un notaire.

as tu une idée de prix grosso modo ?
si je ne passe pas par une agence, c'est justement pour limiter les
frais

Concernant la presence d'amiante et plomb, ma maison etant tres
ancienne, je suis presque sur qu'il y en a ;
rassurez moi : il n'ya pas obligation de faire les travaux ; il y a
bien simplement obligation d'informer l'acheteur, n'est ce pas ?

"jixette" <jixette> a écrit dans le message de news:
1154889368.123561.55290...

>
> Attention aux fausses économies. Je conseille vivement de faire établir le
> compromis de vente par un notaire.

as tu une idée de prix grosso modo ?
si je ne passe pas par une agence, c'est justement pour limiter les
frais

..../qui sont de toutes les façons payés par l'acquéreur ! LOL

Concernant la presence d'amiante et plomb, ma maison etant tres
ancienne, je suis presque sur qu'il y en a ;
rassurez moi : il n'ya pas obligation de faire les travaux ; il y a
bien simplement obligation d'informer l'acheteur, n'est ce pas ?

..../Certes ! mais ...une fois l'acquéreur informé ... soit il renégocie le
prix
soit il demande ques les travaux soient faits ...après c'est vous qui voyez

> as tu une idée de prix grosso modo ?
> si je ne passe pas par une agence, c'est justement pour limiter les
> frais
>
> .../qui sont de toutes les façons payés par l'acquéreur ! LOL
>


Je ne parlais pas des frais de mutation (abusivement appelés frais de
notaire, de l'ordre de 5%) mais de frais divers... (rédaction de
compromis eventuel par le notaire, frais cachés qui seraient
eventuellement à la charge du vendeur etc...)


> Concernant la presence d'amiante et plomb, ma maison etant tres
> ancienne, je suis presque sur qu'il y en a ;
> rassurez moi : il n'ya pas obligation de faire les travaux ; il y a
> bien simplement obligation d'informer l'acheteur, n'est ce pas ?
>
> .../Certes ! mais ...une fois l'acquéreur informé ... soit il renégocie le
> prix
> soit il demande ques les travaux soient faits ...après c'est vous qui voyez

Il n'y a rien à renegocier si l'acheteur est au courant de la presence
d'amiante AVANT discussion du prix...
Ma question aurait du etre formulée ainsi : en cas de presence
d'amiante ou de plomb (ce qui est le cas tres tres souvent dans de
vieilles maisons), y a t il obligation de desamianter avant la vente ou
est ce simplement une info à donner à l'acheteur.

"jixette" <jixette> a écrit dans le message de news:
1154965377.589888.129990...
> as tu une idée de prix grosso modo ?
> si je ne passe pas par une agence, c'est justement pour limiter les
> frais
>
> .../qui sont de toutes les façons payés par l'acquéreur ! LOL
>
Je ne parlais pas des frais de mutation (abusivement appelés frais de
notaire, de l'ordre de 5%) mais de frais divers... (rédaction de
compromis eventuel par le notaire, frais cachés qui seraient
eventuellement à la charge du vendeur etc...)

..../ ceux-là aussi sont pour l'acquéreur ..et il n'y a pas de frais cachés !


> Concernant la presence d'amiante et plomb, ma maison etant tres
> ancienne, je suis presque sur qu'il y en a ;
> rassurez moi : il n'ya pas obligation de faire les travaux ; il y a
> bien simplement obligation d'informer l'acheteur, n'est ce pas ?
>
> .../Certes ! mais ...une fois l'acquéreur informé ... soit il renégocie le
> prix
> soit il demande ques les travaux soient faits ...après c'est vous qui
> voyez

Il n'y a rien à renegocier si l'acheteur est au courant de la presence
d'amiante AVANT discussion du prix...
Ma question aurait du etre formulée ainsi : en cas de presence
d'amiante ou de plomb (ce qui est le cas tres tres souvent dans de
vieilles maisons), y a t il obligation de desamianter avant la vente ou
est ce simplement une info à donner à l'acheteur.

Simple info mais il serait étonnant que l'acquéreur ne négocie pas quand
même !
Tenez-nous au courant !

jixette a utilisé son clavier pour écrire :
> Bonjour,
> Pour la premiere fois de ma vie, je mets en vente ma maison (sans
> passer par une agence).
> Quelles sont les formalités à accomplir ?
> Ou pourrais je trouver un exemple de compromis de vente (est il
> obligatoire d'ailleurs ?)
> Diagnostic amiante+plomb obligatoire ?
> Calcul surface loi carrez obligatoire ?
> Comment se passe le droit de préemption de la mairie ? (déclaration
> à faire ?)

Bonjour,
Si vous n'avez pas l'habitude, il est préférable de signer le compromis
devant un notaire. Moi à chaque fois que j'ai vendu, je n'ai rien payer
pour le compromis signé devant le notaire chez qui je vais ensuite
signer la vente définitive.
Ca évitera des galères et litiges par la suite.

Corinne