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  hilpers > comp.divers.* > comp.applications.libres

 #1  
21/09/2003, 08h45
Patrick Lamaiziere
Obelix Le Gaulois écrivait :

[FusionSoft DVD Player XP (tm) soit disant sous licence GPL]

> Pourtant lorsqu'on installe ce logiciel, il s'affiche au préalable
>
> GNU GENERAL PUBLIC LICENSE
> Version 2, June 1991
>
> etc, 350 lignes environ que je ne citerais pas inutilement.
>
> L'écran "A propos de FusionSoft DVD Player XP ..." affiche :
>
> FusionSoft DVD Player XP (tm)
> Version 5
> Copyright (c) 2002-2002 FusionSoft
> [..]
> [..]
> Avertissement :
> Ce logiciel est en license libre, il ne peut en aucun cas être vendu.


C'est en violation avec la GPL, un logiciel en GPL peut-très bien être
vendu.

> D'où ma question philosophique, un logiciel qui prétend être un
> logiciel libre sous license GNU, peut-il en réalité n'être qu'un
> vulgaire logiciel gratuit ?


Normalement non. Ils sont par contre en pleine violation de la GPL : ils
diffusent un binaire *sans* donner l'accès aux sources.
Ils n'ont rien compris à cette licence peut-être ?

La question est que peut-on faire dans ces cas là ?

> Cette question aurait peut-être sa place dans
> fr.comp.applications.libres,


Allons-y. (suivi à)
 #2  
21/09/2003, 20h42
Stephane Sales
Patrick Lamaiziere wrote:

> Obelix Le Gaulois écrivait :
>
> [FusionSoft DVD Player XP (tm) soit disant sous licence GPL]
>
>> Pourtant lorsqu'on installe ce logiciel, il s'affiche au préalable
>>
>> GNU GENERAL PUBLIC LICENSE
>> Version 2, June 1991


> La question est que peut-on faire dans ces cas là ?

Je vous conseillerai, de poster sur la ml de la fsf-france.

pour vous abonner :
http://fsffrance.org/lists/lists.fr.html

Vous pouvez aussi poster directement sur la liste sans y être abonné(dans
ce cas là pensez à précisez dans le mail que vous n'etes pas abonné, afin
de vous assurer de recevoir une copie de la réponse) :
fsfe-france
 #3  
24/09/2003, 20h33
Matthieu Moy
Patrick Lamaiziere <plamaiziere> writes:

>> D'où ma question philosophique, un logiciel qui prétend être un
>> logiciel libre sous license GNU, peut-il en réalité n'être qu'un
>> vulgaire logiciel gratuit ?

>
> Normalement non. Ils sont par contre en pleine violation de la GPL : ils
> diffusent un binaire *sans* donner l'accès aux sources.


Pour être plus précis, on n'est pas obligé de distribuer les sources
publiquement, mais on doit les donner à quiconque (à qui on a
distribué le binaire) les réclame, et ce pour les frais raisonnables
de distribution.

Ca revient à peu près au même au final, mais disons qu'ils ne seront
en violation de la GPL que le jour ou quelqu'un aura demandé les
sources et qu'on lui aura refusé.

> Ils n'ont rien compris à cette licence peut-être ?


Il faut croire ;-)
 #4  
25/09/2003, 13h20
Jonathan ILIAS
Patrick Lamaiziere a écrit :

>> C'est en violation avec la GPL, un logiciel en GPL peut-très bien être

> vendu.

Je vois deux possibilités :

1) Il y a violation de la GPL seulement si ils ont récupéré du code GPL
en y ajoutant des clauses incompatibles.

2) Si FusionSoft est intégralement auteur de l'application (pas de
précédent source en GPL), alors le problème est différent : ils
fournissent une licence incohérente. Il n'y a alors rien d'illégal de
leur part ; la licence étant un non-sens, le logiciel est (juridiquement
parlant) inexploitable.

> [...]
> La question est que peut-on faire dans ces cas là ?
>

Dans le cas 1, comme signalé par beaucoup, contacter la FSF (voir URL
des posts correspondants). Contacter FusionSoft au préalable serait tout
de même une bonne idée, régler un problème à l'amiable est toujours
préférable.

Dans le cas 2, contacter FusionSoft (se moquer un peu de cette
ignorance) et demander une correction de la licence pour qu'elle soit
exploitable.

PS : Ah si, il y a un problème dans le cas 2, on ne peut pas utiliser le
nom "GNU General Public License" si des clauses sont ajoutées... Par
contre, je ne sais pas quelles sont les implications légales de ce coté.
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