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 #1  
10/04/2005, 18h05
Daniel
Bonjour,

L'obligation de célébrer un mariage porte de la mairie ouverte, sous peine
de nullité, est-elle toujours en vigueur en France ?
Sinon, quand cette obligation a-t-elle été abolie ?

d'avance merci pour votre réponse
Daniel
Supprimez le pourriel pour me répondre en direct

 #2  
10/04/2005, 18h26
jojolapin
toujours d'actualité à ma connaissance
a+
"Daniel" <dubuissonpour.rieldaniel> a écrit dans le message de news:
42594eee$0$3100$8fcfb975...
[..]
 #3  
10/04/2005, 18h29
d.liran
Daniel qui a écrit :

> L'obligation de célébrer un mariage porte de la mairie ouverte, sous peine
> de nullité, est-elle toujours en vigueur en France ?


Ce n'est pas le terme porte ouverte mais publiquement
et c'est toujours d'actualité
Article 165 du CC
Le mariage sera célébré publiquement devant l'officier de l'état
civil de la commune où l'un des époux aura son domicile ou sa résidence
à la date de la publication prévue par l'article 63, et, en cas de
dispense de publication, à la date de la dispense prévue à l'article
169 ci-après.

DL
 #4  
10/04/2005, 18h43
loulou
Bonjour,

Oui cela est toujours en vigueur de même que dans les Tribunaux (sauf huis
clos)..

Cordialement

"Daniel" <dubuissonpour.rieldaniel> a écrit dans le message de news:
42594eee$0$3100$8fcfb975...
[..]
 #5  
10/04/2005, 20h09
Daniel
"d.liran" <d.liran> a écrit dans le message de news:
mn.54557d54e01b48ff.4336...

> Ce n'est pas le terme porte ouverte mais publiquement
> et c'est toujours d'actualité
> Article 165 du CC
> Le mariage sera célébré publiquement devant l'officier de l'état
> civil de la commune où l'un des époux aura son domicile ou sa résidence
> à la date de la publication prévue par l'article 63, et, en cas de
> dispense de publication, à la date de la dispense prévue à l'article
> 169 ci-après.


Oui, mais ce terme "publiquement" implique-t-il que la porte soit ouverte ?
Car on pourrait imaginer que la cérémonie soit célébrée publiquement une
fois la porte refermée.

Daniel
 #6  
10/04/2005, 20h41
"Séb."
Daniel a écrit :
> "d.liran" <d.liran> a écrit dans le message de news:
> mn.54557d54e01b48ff.4336...
> Oui, mais ce terme "publiquement" implique-t-il que la porte soit ouverte ?
> Car on pourrait imaginer que la cérémonie soit célébrée publiquement une
> fois la porte refermée.
> Daniel
>me semble que faut que l'accès à la cérémonie soit public. CAD que si tu te maries, même porte close(vers chez moi fait pas mal de vent), si je pousse la porte je dois pouvoir entrer.

A confirmer toutefois
 #7  
10/04/2005, 21h36
laurent
vi normalement il faut que les portes soient ouvertes mais j'ai jamais
vu un mariage annulé parce que les portes étaient fermées :D

L'important est qu'il n'y ait pas de tentative de fraude (mariage
dissimulé), si le maire ferme la porte pour éviter les courrant d'air le
juge ne va pas sanctionner qui que ce soit pour ça, d'autant que le juge
cherche à éviter à tout prix l'annulation des mariages...

En gros cette règle existe toujours officiellement, mais officieusement...

Le truc c'est qu'on veut que tout ceux qui connaissent un empêchement à
mariage ait connaissance de ce mariage et puisse se manifester. C'est
aujourd'hui un peu surané comme truc...
 #8  
10/04/2005, 22h04
"Séb."
laurent a écrit :
> vi normalement il faut que les portes soient ouvertes mais j'ai jamais
> vu un mariage annulé parce que les portes étaient fermées :D
> L'important est qu'il n'y ait pas de tentative de fraude (mariage
> dissimulé), si le maire ferme la porte pour éviter les courrant d'air le
> juge ne va pas sanctionner qui que ce soit pour ça, d'autant que le juge
> cherche à éviter à tout prix l'annulation des mariages...
> En gros cette règle existe toujours officiellement, mais officieusement...
> Le truc c'est qu'on veut que tout ceux qui connaissent un empêchement à
> mariage ait connaissance de ce mariage et puisse se manifester. C'est
> aujourd'hui un peu surané comme truc...


ah oui le truc : si quelqu'un à motif a s'opposer à cette union qu'il parle maintenant ou se taise à jamais ;-)
 #9  
10/04/2005, 22h34
laurent
> ah oui le truc : si quelqu'un à motif a s'opposer à cette union qu'il
> parle maintenant ou se taise à jamais ;-)


C'est l'idée mais je crois pas que ça se dise en France ;)

A moins que le maire soit fan de soap américain :D Faut que je me fasse
inviter à un mariage pour vérifier, ça fait longtemps ;)
 #10  
10/04/2005, 22h48
"Séb."
laurent a écrit :
>> ah oui le truc : si quelqu'un à motif a s'opposer à cette union qu'il
>> parle maintenant ou se taise à jamais ;-)

> C'est l'idée mais je crois pas que ça se dise en France ;)
> A moins que le maire soit fan de soap américain :D Faut que je me fasse
> inviter à un mariage pour vérifier, ça fait longtemps ;)


je te confirme, au mien l'a pas dit le maire :-) m'aurait bien fait rire quand même...

mais j'avais lu dans un livre il y a quelques années qui traitait de trucs dans le genre qu'avec la complicité d'un pote, tu peux te marier en communauté universelle, faire annuler ton mariage pour cette histoire de porte et toucher la moitié des biens de madame (ou monsieur) ! à voir ;-)
 #11  
10/04/2005, 23h07
laurent
Séb. a écrit :
> laurent a écrit :
> je te confirme, au mien l'a pas dit le maire :-) m'aurait bien fait rire
> quand même...
> mais j'avais lu dans un livre il y a quelques années qui traitait de
> trucs dans le genre qu'avec la complicité d'un pote, tu peux te marier
> en communauté universelle, faire annuler ton mariage pour cette histoire
> de porte et toucher la moitié des biens de madame (ou monsieur) ! à voir
> ;-)

Fantasme d'un auteur farfelu sans doutes ;) les droitiers ont un humour
un peu bizare des fois...
 #12  
10/04/2005, 23h20
"Séb."
laurent a écrit :
> Séb. a écrit :
>> Fantasme d'un auteur farfelu sans doutes ;) les droitiers ont un humour

> un peu bizare des fois...

te le fais pas dire ;-)
 #13  
11/04/2005, 01h47
Jacques VALLOIS
laurent avait énoncé :
> Fantasme d'un auteur farfelu sans doutes ;) les droitiers ont un humour un
> peu bizare des fois...


Et les gauchers ? B-)
 #14  
11/04/2005, 22h33
mooaa
Daniel a pensé très fort :
> Bonjour,
> L'obligation de célébrer un mariage porte de la mairie ouverte, sous peine
> de nullité, est-elle toujours en vigueur en France ?


Toujours en vigueur :
* Si un tiers s'oppose légitimement au mariage
ou
* Si un des mariés répondant non à l'officier d'état civil
(c'est-à-dire le maire) et s'enfuit
 #15  
12/04/2005, 06h32
Jean Clement LOUAPRE
> Oui cela est toujours en vigueur de même que dans les Tribunaux (sauf huis
> clos)..


HS pour le mariage où le nécessaire a été dit (obligation d'accès pour
permettre l'entrée de quelqu'un qui s'opposerait à l'union jusqu'en dernière
minute - une opposition non justifiée est passible au moins d'une amende et
sans doute de DI).

Mais pour un tribunal l'entrée de la zone est restreint par un filtrage, il
faut montrer une invitation. La porte elle-même est ouverte, mais
inaccessible sans invitation.
Exemple la Cour de Cassation.


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