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 #1  
26/07/2005, 21h15
Yohann
Bonsoir,

J'ai signé hier soir un bon de commande pour l'achat d'une voiture
dans une concession avec reprise de mon ancien vehicule. Ce matin le
commercial m'appelle pour me dire que le propriétaire de la concession
n'est pas d'accord avec le prix de la reprise et me dit qu'ils veulent
annuler le bon de commande! J'ai expliqué que je n'étais pas d'accord
pour annuler car le bon de commande est signé. La livraison de la
voiture doit intervenir à la fin de la semaine comme précisé sur le
bon de commande. Le concessionaire menace de ne pas livrer le
véhicule.

Mes questions sont donc les suivantes:
- le concessionnaire peut-il annuler une commande de son seul souhait
quand un bon de commande a été signé?
- peut-il ne pas livrer le véhicule vendredi?
- peut-il ne jamais livrer le véhicule (ce qui correspondrait à une
annulation!)?
- existe-t-il un délais maximal de livraison?
- y -a-t-il des pénalités en cas de retard de livraison?

Mon but n'est bien entendu de ne pas annuler la commande et d'avoir la
voiture vendredi!!!

Merci pour votre aide!

 #2  
27/07/2005, 10h19
laurent GARNIER
Yohann wrote:
> Bonsoir,
> J'ai signé hier soir un bon de commande pour l'achat d'une voiture
> dans une concession avec reprise de mon ancien vehicule. Ce matin le
> commercial m'appelle pour me dire que le propriétaire de la concession
> n'est pas d'accord avec le prix de la reprise


C'est des pro non. S'ils estiment mal ou negoci mal, c'est leur probleme !

> et me dit qu'ils veulent annuler le bon de commande! J'ai expliqué
> que je n'étais pas d'accord
> pour annuler car le bon de commande est signé. La livraison de la
> voiture doit intervenir à la fin de la semaine comme précisé sur le
> bon de commande. Le concessionaire menace de ne pas livrer le
> véhicule.
> Mes questions sont donc les suivantes:
> - le concessionnaire peut-il annuler une commande de son seul souhait
> quand un bon de commande a été signé?


Oui. Mais cela ouvre droit a indemnites suivant que vous ayez verse un
accompte (dans ce cas, l'indemnite porte sur la totalite du prix) ou des
arrhes (dans ce cas, le concessionnaire doit les rembourser et vous
verser une indemnite supplementaire du meme montant).

En gros, une fois le contrat signe, il tient lieu de loi entre les parties.

> - peut-il ne pas livrer le véhicule vendredi?


Oui (si c'est la date de livraison prevue au contrat). Dans ce cas, LRAR
de mise en demeure de livrer.

> - peut-il ne jamais livrer le véhicule (ce qui correspondrait à une
> annulation!)?


Oui. Mais il vous doit des indemnites.

> - existe-t-il un délais maximal de livraison?


Pas formelement. Vous pouvez annuler la commande (sans indemnite a paye)
si le delai prevu au contrat est depasse d'un mois. Sinon, il faut
passer par la justice pour obliger la livraison.

> - y -a-t-il des pénalités en cas de retard de livraison?


Si le retard vous cause prejudice (location vehicule en attendant, ...),
vous pouvez demander reparation de ce prejudice.
 #3  
27/07/2005, 17h11
Charles Antoine
"laurent GARNIER" <nospam_garnier.l_nospam.invalid> a écrit dans le
message de news:6vc1
............
> C'est des pro non. S'ils estiment mal ou negoci mal, c'est leur probleme !


Qu'ils soient pros ou non ne change rien : un contrat doit être respecté il
me semble !
 #4  
27/07/2005, 17h30
laurent GARNIER
Charles Antoine wrote:

> Qu'ils soient pros ou non ne change rien : un contrat doit être respecté il
> me semble !


Disons plutot que sur le point de l'estimation de la valeur du vehicule,
si en face il y avait eu un particulier, il aurait evntuellement ete
possible de jouer sur l'abus de faiblesse ou ce genre de chose pour
rendre le contrat nul.

Sauf que dans le cas qui nous interesse ce sont des pro. Ils n'ont pas
ce genre d'excuse.
 #5  
27/07/2005, 17h40
Yohann
Merci pour ces infos.

Je vous livre l'épilogue. J'ai eu le concessionnaire au téléphone ce
matin. La nuit a du lui porter conseil, il m'a annoncé que la voiture
me serait bien livré vendredi prochain et qu'il respecterait le bon de
commande. Il s'est même excusé!
 #6  
27/07/2005, 17h43
brinss
Bonjour à Yohann qui a écrit :
> Merci pour ces infos.
> Je vous livre l'épilogue. J'ai eu le concessionnaire au téléphone ce
> matin. La nuit a du lui porter conseil, il m'a annoncé que la voiture
> me serait bien livré vendredi prochain et qu'il respecterait le bon de
> commande. Il s'est même excusé!


Non ça c'est pas encore l'epilogue, l'epilogue ce sera au mieux
vendredi :oÞ .
 #7  
27/07/2005, 17h49
Charles Antoine
"laurent GARNIER" <nospam_garnier.l_nospam.invalid> a écrit dans le
message de news:m711
..........
> Disons plutot que sur le point de l'estimation de la valeur du vehicule,
> si en face il y avait eu un particulier, il aurait evntuellement ete
> possible de jouer sur l'abus de faiblesse ou ce genre de chose pour rendre
> le contrat nul.


Pardon j'avais oublié cette exception.
 #8  
27/07/2005, 18h05
Yohann
Effectivement l'épilogue c'est vendredi midi!
Je vous tiens au courant!
 #9  
27/07/2005, 18h19
Corinne
"Yohann" <yohann.boisdron> a écrit dans le message de news:
1122478825.793105.114450...
Merci pour ces infos.

Je vous livre l'épilogue. J'ai eu le concessionnaire au téléphone ce
matin. La nuit a du lui porter conseil, il m'a annoncé que la voiture
me serait bien livré vendredi prochain et qu'il respecterait le bon de
commande. Il s'est même excusé!

Il lit peut-être fr.misc.droit et il a eu peur :-)))
 #10  
27/07/2005, 18h57
JLC
"Yohann" <yohann.boisdron> a écrit dans le message de news:
1122405348.855467.212540...
Bonsoir,

J'ai signé hier soir un bon de commande pour l'achat d'une voiture
dans une concession avec reprise de mon ancien vehicule. Ce matin le
commercial m'appelle pour me dire que le propriétaire de la concession
n'est pas d'accord avec le prix de la reprise et me dit qu'ils veulent
annuler le bon de commande! J'ai expliqué que je n'étais pas d'accord
pour annuler car le bon de commande est signé. La livraison de la
voiture doit intervenir à la fin de la semaine comme précisé sur le
bon de commande. Le concessionaire menace de ne pas livrer le
véhicule.

Salut,
Une observation : les commerciaux des concessions sont rémunérés pour
partie au pourcentage. Dès lors il est très tentant d'accorder des
super-remises ou des reprises élevées sur le véhicule remplacé. Mais le
patron concessionnaire et le chef des ventes sont là pour veiller au
grain et sont seuls habilités à valider certaines propositions de nature
"mirobolante".
Comme ton affaire se termine bien pour toi, je présume que ton
commercial s'est fait remonter les bretelles et qu'il ne fera pas long
feu dans la boîte en cas de récidive...
 #11  
28/07/2005, 21h31
Yohann
Pour l'instant tout se déroule normalement. On m'a communiqué le
numéro d'immatriculation provisoire et le numéro de chassis.

Suite et fin demain en fin de matinée!
 #12  
28/07/2005, 21h39
"Séb."
JLC a écrit :
[..]
> Salut,
> Une observation : les commerciaux des concessions sont rémunérés pour
> partie au pourcentage. Dès lors il est très tentant d'accorder des
> super-remises ou des reprises élevées sur le véhicule remplacé. Mais le
> patron concessionnaire et le chef des ventes sont là pour veiller au
> grain et sont seuls habilités à valider certaines propositions de nature
> "mirobolante".
> Comme ton affaire se termine bien pour toi, je présume que ton
> commercial s'est fait remonter les bretelles et qu'il ne fera pas long
> feu dans la boîte en cas de récidive...


il est probablement déjà prêt pour aller à l'anpe...
 #13  
29/07/2005, 13h04
Yohann
Ca y est tout est bien qui finit bien. J'ai reçu ma voiture. J'ai
quand même demandé au commercial comment ça c'était arrnagé...en
fait s'il n'arrive pas à vendre mon ancien véhicule un bon prix, il
va devoir s'asseoir non seulement sur la commision liée à la vente de
mon nouveau véhicule mais également sur d'autres véhicules.

Bon week-end à tous

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